Fiche Infos Apprentissage 2021 et Plan de relance

Plan de relance de l’apprentissage : ce qu’il faut retenir

Publié le 12.06.20 sur https://travail-emploi.gouv.fr/

 

En 2019, la France comptait 491 000 apprentis, soit une hausse de + 16% par rapport à 2018.

Pour encourager et inciter les entreprises à continuer à recruter des salariés en contrat d’apprentissage malgré le contexte économique difficile, le gouvernement prend des mesures de relance de l’apprentissage.

 

Création d’une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu’au niveau de la licence professionnelle et pour toutes les entreprises

Aide financière de 

par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 31 décembre 2021, cette aide sera versée :

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.

 

Á noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

 

 

Aide pour l'embauche d'apprentis dans les collectivités territoriales

Le décret n° 2020-1622 du 18 décembre 2020 relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et les établissements publics en relevant est paru le 18 décembre 2020 au journal officiel.

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics percevront une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros pour chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

 

 

 

Revalorisation du SMIC au 1er Janvier 2021

Le Gouvernement a publié au Journal officiel du 17 décembre le décret n° 2020-1598* relatif au relèvement du salaire minimum de croissance. A partir du 1er janvier, il porte en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du Smic brut horaire à 10,25 euros (+ 0,99%), soit 1.554,58 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.

CFAAD45 Fiche INFOS APPRENTISSAGE-2020

 

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Attention :


L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.

Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.

L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€).

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