Fiche info apprentissage Mai 2023V3
Information DREETS Aides à l'apprentissage 2023 : Support de présentation dédié qui vous apportera tout l'éclairage nécessaire : conditions d'éligibilité, articulation des aides avec l'aide unique, cas de figure.
Retrouvez toutes les infos sur https://cfa-bellegarde.fr/apprentissage
Cadre réglementaire : Un règlement 2023 ACTUALISANT celui de 2022
•Financement du coût de la formation à hauteur de 100 % des montants maximaux de la liste CNFPT / France compétence.
•Dans la limite nouvelles modalités à mettre en œuvre à compter du 2 janvier 2023.
•Pour les contrats signés entre le 2 janvier 2020 et le 31 décembre 2021, c’est le règlement fixant les modalités de contribution financière du CNFPT du 24 juin 2020 qui s’applique : 50% du coût de la formation.
•Les avenants au contrat pour poursuite et redoublement restent sous l’égide du financement à 50%
Un espace dédié sur le site du CNFPT « Collectivité » Rubrique : Accueillir un apprenti
ATTENTION : Recensement obligatoire des projets de recrutement pour obtenir un accord préalable au financement des contrats d’apprentissage. (En priorité de Janvier à mars 2023)