TAXE APPRENTISSAGE 2023
TAXE APPRENTISSAGE 2023
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Le solde de la taxe d’apprentissage finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles, hors apprentissage, et l'insertion professionnelle, dont les frais de premier équipement, de renouvellement de matériel existant et d'équipement complémentaire. (Article L. 6241-4 du Code du travail).
RÉFORME DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel concrétise la dernière étape de sa réforme.
En 2023, le solde de la Taxe d’Apprentissage ne sera plus versé directement par les entreprises aux établissements éligibles. L’URSSAF ou la MSA collecteront dorénavant ce solde selon les données déclarées dans votre DSN d’avril.
Les fonds ainsi collectés seront versés à la Caisse des dépôts qui sera chargée de les verser aux établissements en fonction de la décision de l’employeur via une plateforme de fléchage dématérialisée (SOLTéA) accessible du 25 mai au 7 septembre 2023.
Pour soutenir le LYCÉE LE CHESNOY, cela nécessite une démarche volontaire de la part de l’entreprise !
COMMENT FLÉCHER LE SOLDE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE
1. Demandez votre code d'accès
Demandez votre code d'accès à Net Entreprises à compter du 25 mai 2023 --> Accédez à NET-ENTREPRISES
2. Accédez à la plate-forme SOLTéA
Munissez-vous de vos identifiants pour accéder à la plateforme SOLTéA accessible à partir du 25 mai 2023 --> Accédez à la plateforme SOLTéA
3. Choisissez votre bénéficiaire
Choisissez le LYCÉE LE CHESNOY comme bénéficiaire --> Nos formations éligibles sont notre filière professionnelle Agroéquipement et les deux BTSA : GDEA (Génie Des Equipements Agricoles) et ACSE (Analyse, Conduite et Stratégie de l'Entreprise agricole)
4. Validez votre choix d'affectation
Validez votre choix d'affectation sur SOLTéA --> Accédez à la plate-forme SOLTéA
5. Envoyez votre intention de versement
Envoyez-nous dès maintenant votre intention de versement. Le LYCÉE LE CHESNOY n'aura une visibilité sur les montants attribués via SOLTéA qu’à partir du 15 juillet --> Bulletin d'engagement de versement
Contact et informations taxe d'apprentissage : Mme LE TUHAUT Aude / 02 38 89 82 60 / aude.le-tuhaut@educagri.fr
