Fiche Infos Apprentissage 2024
Fiche info apprentissage 2024
Suite à l’augmentation du Smic au 1er Janvier 2024, son montant mensuel brut s’élève à 1 766,92 €.
Le Smic horaire brut passe à 11,65€
ATTENTION : Au 1er Juillet 2023, évolution des taux de rémunération des apprentis agricoles de 18 à 20 ans en 1ère et 2ème année de diplôme.
50% au lieu de 43 % et 57% au lieu de 51%
AIDES AUX ENTREPRISES 2023 jusqu'en 2027
Information DREETS Aides à l'apprentissage 2023 : Support de présentation dédié qui vous apportera tout l'éclairage nécessaire : conditions d'éligibilité, articulation des aides avec l'aide unique, cas de figure.
Retrouvez toutes les infos sur https://cfa-bellegarde.fr/apprentissage
Renouvellement du soutien du Gouvernement à l’alternance jusqu'en 2027
Aide financière pour les entreprises du privé
A partir du 1er janvier 2023, le gouvernement renouvelle son soutien au recrutement des apprentis et des salariés en contrat de professionnalisation, pour tous les contrats conclus entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2023, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises.
Un communiqué de presse du ministère du Travail du 6 janvier 2023 annonce que l'aide créée pour toutes les embauches d'alternants en 2023 sera valable jusqu'en 2027.
L’aide financière est d’un montant de :
• 6 000 euros maximum pour un apprenti, quel que soit son âge ;
• 6 000 euros maximum pour un salarié en contrat de professionnalisation jusqu’à 29 ans révolus.
Cette aide concerne la première année d’exécution du contrat et se substitue totalement à l’aide unique aux employeurs d’apprentis.
https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/renouvellement-du-soutien-du-gouvernement-a-l-alternance-pour-2023
AIDES AUX COLLECTIVITES 2024
Financement des frais de formation des apprentis en 2024
Ce qui a changé en 2023 :
• Obligation de recenser les intentions de recrutement avant de déposer un APF via l’application inscription en ligne IEL : https://inscription.cnfpt.fr/?gl=NjliOGJkMzI
• L ’accord préalable de financement (APF) : il doit être déposé dans les 3 mois* précédant le début d’exécution de chaque contrat d’apprentissage.
• Le CFA doit déposer une demande individualisée de financement dans les 30 jours* suivant le début de
l’exécution du contrat d’apprentissage.
• Le CFA doit déposer la facture 60 jours* après la dernière échéance de chaque année civile.
Rappel du dispositif
• Financement 100% CNFPT dans le respect des montants plafond.
• Majoration du CNFPT concernant les frais d’accompagnement de formation relevant spécifiquement du handicap RQTH.
• La délivrance de l’accord préalable de financement (APF) garantit une prise en charge par le CNFPT.
• Obligation de signer une convention de formation CFA- employeur faisant référence à l’APF délivré par le CNFPT.
Attention ! Un nouveau règlement est applicable depuis le 01/01/2023
La convention d’objectifs et de moyens signée par le CNFPT et l’Etat pour les années 2023, 2024 et 2025 prévoit un objectif de financement de 9000 contrats par an dans le cadre des moyens alloués à cette compétence (contribution de l’Etat et de France compétences, cotisation apprentissage des employeurs territoriaux et contribution du CNFPT).
Au regard des intentions de recrutement croissantes des collectivités depuis 2020 (près de 18 000 en 2023),
2 critères de régulation ont été approuvés dans l’allocation des moyens,
- La participation au recensement des intentions de recrutement :
Comme en 2023, seuls les employeurs publics locaux ayant manifesté leur intention de recruter au moins un apprenti auprès du CNFPT dans le cadre de la campagne de recensement 2024 ouverte du :
22 janvier au 22 mars 2024 seront éligibles au financement des frais de formation.
- La priorisation des métiers en tension :
Les contrats d’apprentissage qui ciblent un répertoire de 44 métiers considérés en tension construit sur la base des travaux du CNFPT et des associations d’élus seront prioritairement financés.
Il demeurera toutefois possible pour les collectivités d’exprimer des intentions de recrutement en dehors de la catégorie « métiers en tension » mais ces dernières ne seront, en termes de financement, pas prioritaires.
Comment procéder au recensement des intentions de recrutement d’apprentis ?
• En vous connectant depuis IEL (https://inscription.cnfpt.fr/?gl=NjliOGJkMzI) sur la plateforme apprentissage à partir 22 janvier 2024.
• Pour vous accompagner : un outil d’aide à la saisie sera disponible dans la rubrique apprentissage du site cnfpt.fr
https://www.cnfpt.fr/se-former/accueillir-apprenti/je-suis collectivite/national#CONTRATS_CONCLUS_%20A_%20PARTIR_DE_2023_%20DEMARCHES
Apprentissage : Les étapes du Financement
https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/document/1675355354/plaquette_apprentissage_2023.pdf
