Droits aux congès en apprentissage

Source : Direccte

Un apprenti est soumis à la réglementation de droit commun, il acquiert 2,5 jours de congés par mois.

Donc la première année, il peut prendre des congés par anticipation au fur et à mesure qu'il les acquiert, mais avec l'accord de son employeur.

Cependant si l'employeur n'est pas d'accord (ou lors d'une décision commune), un jeune de moins de 21 ans a droit à 30 jours de repos annuel.

Article L3164-9

Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables.

Ils ne peuvent exiger aucune indemnité de congé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en plus de celles qu'ils ont acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence.

Article L 31.64.9 du code du travail

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