Fiches MSA - Cotisations pour l'emploi d'un apprenti et Guide de visite médicale

Les cotisations et contributions dues au titre de l'emploi d'un apprenti :

• Quelle est l'assiette de calcul à retenir ?
• Quels sont les taux de cotisations et de contributions dues pour l'emploi d'apprentis ?
• Quelles sont les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis ?
• Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les réponses à vos questions au lien ci-dessous :

https://www.msa.fr/lfy/cotisations/emploi-apprenti

Guide pour visite médicale d’aptitude des mineurs : Contexte réglementaire

En application des dispositions des livres VII et VIII du code rural et de la pêche maritime, les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat assurent, par voie scolaire, la formation des jeunes aux métiers de l’agriculture de la forêt de la nature, et des territoires, selon des programmes et référentiels nationaux, allant du certificat d’aptitude professionnelle agricole, baccalauréat professionnel agricole, baccalauréat sciences et technologies de l’agronomie et du vivant au brevet de technicien supérieur agricole.

Ces référentiels de formation  prévoient obligatoirement, pour les jeunes de plus de 14 ans, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages en entreprise se déroulant sous l’autorité de l’établissement d’enseignement.

Ils prévoient également, à partir de 15 ans, en vue de l’apprentissage de leur futur métier, dans l’établissement d’enseignement ou en milieu professionnel, la réalisation par ces jeunes, de certains travaux, normalement interdits par le code du travail aux mineurs, en raison de leur dangerosité.

Ces travaux sont accessibles aux jeunes de 15 à 18 ans, pour les seuls besoins de leur formation professionnelle, par dérogation à cette interdiction et sur déclaration, valable 3 ans, présentée à l’inspection du travail (ou l’instance en tenant lieu pour le secteur public), pour une unité de travail donnée.

Cette déclaration est effectuée par le chef d’établissement, pour les travaux se déroulant dans l’enceinte de l’établissement ou sous sa responsabilité directe (atelier, exploitation agricole, chantier se déroulant sous la surveillance des enseignants), ou par l’organisme d’accueil « employeur » pour les stages en entreprise.

Les travaux interdits susceptibles de dérogation sont dits « réglementés ».

Guide Visite médicale d'aptitude des mineurs

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