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Planning d'alternance rentrée 2020-2021

Planning d'alternance rentrée 2019-2020

Planning d'alternance 2019-2020 BTSA Production Horticole

Document CERFA Contrat d’apprentissage et contrat de professionnalisation 2020

PLan de relance de l'Apprentissage : Aide unique pour les employeurs qui recrutent des apprentis CAP, BAC PRO, BPIV et BTS

Plan de relance de l'Apprentissage : Ce qu'il faut retenir

Publié le 12.06.20 sur https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/plan-de-relance-de-l-apprentissage-ce-qu-il-faut-retenir

NOUVELLES AIDES FINANCIÈRES jusqu'au niveau licence pour la 1ère année d'exécution du contrat d'apprentissage

  • 5 000 € pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 € pour un apprenti majeur
  • par contrat préparant à un diplôme jusqu’à la licence professionnelle (bac + 3 – niveau 6 du RNCP).

Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés sans condition ;
  • et aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre le seuil – déjà fixé par la loi – de 5% de salariés en contrats favorisant l’insertion professionnelle et l’alternance en 2021.

 

Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.

 

Á noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.

 

AIDES pour les recruteurs de CAP, BAC PRO, BPIV, BTS

L’aide unique pour les employeurs qui recrutent en apprentissage

Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.

À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.

À quels employeurs s’adresse l’aide unique ?

Quel est le montant de l’aide unique ?

  • 5 000€ (apprenti mineur) ou  8 000€ (apprenti majeur) -en remplacement des 4125 € maximum pour la 1re année d’exécution du contrat confirmée en 2019-;
  • 2 000 € maximum pour la 2e année d’exécution du contrat ;
  • 1 200 € maximum pour la 3e année d’exécution du contrat.

À noter :

Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.

Comment l’aide unique est-elle attribuée à l’employeur ? Doit-il en faire la demande ?

Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l'OPCO, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.

Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l'OPCO  dont il dépend via le CFA pour enregistrement.

Sur le contrat, doivent figurer :

  • la signature de l’employeur ;
  • la signature de l’apprenti (et de son représentant légal s’il est mineur)
  • et le visa du centre de formation d’apprentis attestant l’inscription de l’apprenti afin qu’il soit enregistré.
  • Une convention d'apprentissage transmise par le CFA et signée par toutes les parties est à joindre obligatoirement au contrat

À noter :

À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).

Lorsque le contrat est enregistré, L'OPCO notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.

Une fois le contrat enregistré par ll'OPCO, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.

Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.

Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.

Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr

 

À noter :

Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.

 

Quelles sont les formalités pour le suivi d’activité de l’apprenti ? Que doit attester l’employeur pendant la durée du contrat ?

 

Tous les mois, l’employeur doir faire une déclaration sociale nominative (DSN) pour chaque chacun de ses salariés (y compris pour les apprentis qui sont salariés de son entreprise).

 

Cette déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti est utilisée par l’ASP pour attester que le contrat continue à s’exécuter, en vérifiant qu’une rémunération est versée à l’apprenti.

 

La déclaration sociale nominative (DSN), déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales, est obligatoire pour tous les employeurs.

 

Si l’employeur adresse correctement sa DSN, il n’a aucune autre démarche à faire pour continuer à bénéficier de l’aide unique.

 

 

AIDES pour les recruteurs d'apprentis du CAP au BTS

Financement par les OPCO des aides à l’alternance :

Quelque soit  le niveau préparé : plafond de 230 €par mois par apprenti pour une durée max. de 12 mois (aide à l’exercice de maître d’apprentissage).

Formation du Maître d’apprentissage : 15 €/heure dans la limite de 40 heures ( formation qui peut être dispensée par les Centres / certains branches exigeront cette formation préalablement à l’exercice de la fonction  de MA).

Contrat de professionnalisation : plafond de 230 €par mois par apprenti pour une durée max. de 6 mois (aide à l’exercice du tutorat)

Ou 345 € si tuteur a plus de 45 ans ou accompagne un public spécifique

+ le maître d’apprentissage pourra bénéficier d’un abondement sur son CPF de l’ordre de 240 à 270 euros / an en particulier pour les TPE/PME de – de 50 salariés

Article D6332-85

Contrat d’apprentissage bénéficie par ailleurs de l’exonération des charges sociales.

 

 

 

 

 

 

Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage ?

 

Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement (ASP).

 

 

Plus d'infos sur :

77 Décret n° 2018-1348 du 28 décembre 2018 relatif à l'aide unique aux employeurs d'apprentis

2019 Apprentissage et exonération des charges

Réglementation des travaux soumis à dérogation pour les mineurs Cadre général

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Paysage

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Agricole et Agroéquipement

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Forêt

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Horticulture

Liste indicative des travaux réglementés soumis à dérogation pour les besoins de la formation filière Commerce

Conditions de conduite des véhicules et ensembles agricoles et DUER

Les conditions de Travail de l'Apprenti Fiche pratique Employeur FDSEA

Les Cas de Rupture du contrat d'apprentissage

500 € D’Aide de l'Etat pour financer le Permis B

Toutes les aides pour les apprenti(e)s

Dispositif Visale : Visa pour le logement et l'emploi

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