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CFAAD45 planning et calendrier rentrée 2019-2020 du 4 juillet 19
La Formation BTSA PH - Production Horticole est dispensée conjointement par le CFA Agricole de Bellegarde et le CFA de la Mouillère à Orléans.
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https://www.yeps.fr/articles/947C9784-CA1E-4CA1-870B-90406FC60EAF
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.
L’aide s’adresse :
À noter :
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par la chambre consulaire, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à la chambre consulaire dont il dépend pour enregistrement.
Sur le contrat, doivent figurer :
À noter :
À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).
La chambre consulaire doit enregistrer le contrat dans les 15 jours suivant la réception du dossier complet(contrat et pièces justificatives).
Lorsque le contrat est enregistré, la chambre consulaire notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.
Une fois le contrat enregistré par la chambre consulaire, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.
Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.
Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr
À noter :
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.
Quelles sont les formalités pour le suivi d’activité de l’apprenti ? Que doit attester l’employeur pendant la durée du contrat ?
Tous les mois, l’employeur doir faire une déclaration sociale nominative (DSN) pour chaque chacun de ses salariés (y compris pour les apprentis qui sont salariés de son entreprise).
Cette déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti est utilisée par l’ASP pour attester que le contrat continue à s’exécuter, en vérifiant qu’une rémunération est versée à l’apprenti.
La déclaration sociale nominative (DSN), déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales, est obligatoire pour tous les employeurs.
Si l’employeur adresse correctement sa DSN, il n’a aucune autre démarche à faire pour continuer à bénéficier de l’aide unique.
Financement par les OPCO des aides à l’alternance :
Quelque soit le niveau préparé : plafond de 230 €par mois par apprenti pour une durée max. de 12 mois (aide à l’exercice de maître d’apprentissage).
Formation du Maître d’apprentissage : 15 €/heure dans la limite de 40 heures ( formation qui peut être dispensée par les Centres / certains branches exigeront cette formation préalablement à l’exercice de la fonction de MA).
Contrat de professionnalisation : plafond de 230 €par mois par apprenti pour une durée max. de 6 mois (aide à l’exercice du tutorat)
Ou 345 € si tuteur a plus de 45 ans ou accompagne un public spécifique
+ le maître d’apprentissage pourra bénéficier d’un abondement sur son CPF de l’ordre de 240 à 270 euros / an en particulier pour les TPE/PME de – de 50 salariés
Article D6332-85
Contrat d’apprentissage bénéficie par ailleurs de l’exonération des charges sociales.
Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Plus d'infos sur :
Si vous souhaitez réaliser un contrat d’apprentissage ou que vous vous trouvez déjà en apprentissage, il faut savoir que la rémunération est différente en fonction de votre âge mais également de votre année d’études.
De plus Le salaire de l'apprenti est exonéré de charges sociales ce qui signifie que le salaire brut est le même que le salaire net.
À partir du 1er janvier 2019, vous pouvez désormais signer un contrat d'apprentissage jusqu'à 29 ans révolus.
Voici la grille de salaire apprenti calculée à partir du SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance)
Le montant brut du Smic mensuel 2019 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 521,22 €
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Moins de 18 ans |
18 à 20 ans |
21 ans et plus |
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1ère année |
27% SMIC |
43% SMIC |
53% SMIC |
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2ème année |
39% SMIC |
51% SMIC |
61% SMIC |
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3ème année |
55% SMIC) |
67% SMIC |
78% SMIC |
Pour les jeunes âgés de 26 ans et plus,
Attention, les montants indiqués ci-dessus sont bruts !
Bien évidemment, il faut toujours ramener ce taux en fonction du nombre d’heures que vous effectuez.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, les modalités de rémunération sont les mêmes que celles appliquées aux salariés de l’entreprise.
Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, il faut savoir que le salaire de l'apprenti dépend également de votre niveau de qualification.
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Formation initiale |
Moins de 21 ans |
21 ans à 26 ans |
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Niveau inférieur |
836,7 € (55% du SMIC) |
1064,9 € (70% du SMIC) |
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Niveau égal ou supérieur |
988,8 € (65% du SMIC) |
1216,9 € (80% du SMIC) |
Attention, si vous possédez un baccalauréat général, vous ne pourrez pas prétendre à la même rémunération qu’un Bac Professionnel. Votre rémunération sera donc de 55% ou 70% du SMIC en fonction de votre âge.
A noter : Si vous avez 26 ans ou plus de 26 ans, votre rémunération ne pourra pas être inférieure au SMIC ou à 85% du SMIC en fonction de la convention de votre entreprise.
Majoration et cas particuliers du salaire apprenti
A noter que le salaire de l'apprenti peut être majoré dans deux cas précis :
Attention : Les majorations ci-dessus sont applicables seulement pour les apprentis ayant été embauchés par un établissement public.
En cas de redoublement le salaire de l'apprenti sera le même.
Lorsque qu'un apprenti est mineur chez ses parents l'entreprise se doit de verser un quart du salaire de l'apprenti (minimum) sur un compte bancaire.
Pour les apprentis handicapés, il est possible de prévoir une année de plus qu'un contrat classique. Le salaire de l'apprenti sera alors majoré de 15% l'année suivante.
Plus d'infos sur :
76 Décret n° 2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€).
Plus d'infos sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html
Pour établir un contrat d'apprentissage vous pouvez télécharger le nouveau formulaire CERFA disponible ci-dessous au format PDF, ainsi que sa notice.
Accédez à la version en ligne au lien ci-dessous :
Retrouvez ci-dessous le lien vers le dispositif Visale
https://www.visale.fr/#!/qui-sommes-nous
Le Dispositif Visale (Visa pour le Logement et l'Emploi): Il s'agit d'un dispositif venant remplacer l'ex Caution Locative Étudiante (Clé) du Crous. Les conditions restant identiques, ce dispositif constitue une preuve de garantie de loyer impayé pour la mise en place de votre contrat de location. C'est une démarche totalement dématérialisée ayant un délai de validation de dossier de 48h ouvrées. Pour votre information il faut soumettre votre demande en amont de l’état des lieux et de la signature de votre nouveau contrat de location. Néanmoins il est nécessaire de distinguer ce dispositif avec l'assurance logement qui reste obligatoire pour chaque logement dont vous pouvez faire la souscription de manière digitale. Il est par ailleurs possible de bénéficier d'autres aides financières notamment Loca-Pass ainsi que Mobili-Jeune qui visent à accompagner les futurs locataires.
Dès que vos demandes sont faites et que votre bail est signé, songez à prendre de l'avance sur vos démarches d’emménagement (souscription à un contrat d'électricité, d'eau et d'internet…).
Revue des principales mesures accessibles en région Centre.
Des bourses départementales d'apprentissage peuvent être attribuées par le Conseil Général du département de domiciliation de l’apprenti.
Plus d'infos sur les liens suivants :
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti dans le cadre d’une formation initiale. Il permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP).
Le déroulement de la formation en contrat d’apprentissage repose sur l’alternance. Cela consiste à suivre une formation générale théorique dans un organisme de formation et de mettre en pratique ces acquis au sein d’une entreprise.
En principe, le contrat d’apprentissage prend fin à son terme mais comme tout contrat de travail, il peut aussi être rompu à d’autres moments. La rupture du contrat d’apprentissage peut être à l’initiative de l’employeur, du salarié ou de l’administration.
Durant la période probatoire des 45 premiers jours de formation (consécutifs ou non), l’employeur ou l’apprenti peuvent rompre le contrat sans avoir à fournir un motif précis. De plus, cette rupture ne nécessite pas de respecter un délai de préavis.
La rupture du contrat ne prévoit alors aucun versement spécifique d’indemnité. Elle doit simplement être notifiée par écrit au Directeur du CFA en charge de la formation ainsi qu’à l’organisme auprès duquel le contrat a été enregistré. Elle sera ensuite transmise à la délégation locale de la DIRECCTE.
Au-delà de la période probatoire, la rupture anticipée du contrat d’apprentissage ne peut être effectuée que dans certains cas. Elle peut être conclue d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ou par décision unilatérale de l’un deux. Celui qui prend l’initiative de rompre le contrat devra alors se soumettre à des procédures bien définies.
Durant la période probatoire, aucune indemnité n’est due au salarié sauf stipulation contraire du contrat comme énoncé à l’article L. 6222-21 du Code du Travail.
L’employeur peut résilier le contrat en cas de faute grave de l’apprenti ou à cause de son inaptitude à exercer le métier. Est reconnue comme faute grave de l’apprenti, son refus d’exécuter les consignes ou son embauche par un autre employeur à l’issue d’un arrêt maladie.
L’inaptitude du salarié est validée à la suite d’un examen par un médecin (inaptitude médicale) ou par un centre d’information et d’orientation (inaptitude professionnelle). Cet examen s’effectue sur ordonnance du juge ou sur demande de l’employeur, de l’apprenti ou son représentant légal ou du directeur du CFA.
L’inaptitude professionnelle est admise quand l’apprenti ne peut continuer la formation théorique dans le cas où il a échoué à son examen de première année et qu’il n’est pas admis à redoubler.
Passé la période probatoire de 45 jours, la rupture du contrat est conclue :
Des sanctions sont prévues en cas de non saisie du conseil de prud’hommes par l’employeur. Il est tenu de :
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a assoupli les conditions de rupture pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1 janvier 2019.
L’employeur n’est ainsi plus tenu de solliciter le conseil des prud’hommes pour licencier un apprenti s’il respecte la procédure de licenciement pour motif personnel ou disciplinaire prévus en cas de faute grave, inaptitude ou force majeure.
Par ailleurs, l’exclusion définitive d’un apprenti du CFA en charge de sa formation constitue également désormais une cause cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.
Auparavant, le contrat d’apprentissage ne permettait pas à l’apprenti de démissionner et ce dernier devait se tourner vers le conseil des prud’hommes pour demander la résiliation du contrat en cas de faute grave de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations.
La réforme du contrat d’apprentissage prévue dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » ouvre droit à la démission pour l’apprenti pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 et dans des conditions définies précisément par le décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018.
Pour faire valoir son droit à la démission, l’apprenti doit, sauf exception, saisir le médiateur de l’apprentissage désigné par les chambres consulaires dont il dépend et informer son employeur dans les 5 jours suivant par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen conférant date certaine.
La rupture du contrat d’apprentissage intervient ensuite dans un délai d’au moins 7 jours à compter de la notification par l’apprenti à l’employeur de son intention.
L’apprenti peut rompre le contrat en déposant sa démission uniquement durant la période probatoire ou suite à une faute de l’employeur à l’issue de celle-ci.
En cas de démission, l’apprenti peut démissionner sans préavis et sans justificatif précis durant la période probatoire. Passé ce délai, le contrat peut être résilié :
Les autres cas de démission ne sont pas acceptés et ne doivent pas être pris en compte par l’employeur. Autrement, cela ouvre droit à des indemnités au profit de l’apprenti car l’employeur n’a pas valablement rompu le contrat. Dans ce cas, l’employeur peut demander la résiliation judiciaire du contrat.
En cas de faute de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations, l’apprenti peut demander la résiliation auprès du Conseil de prud’hommes. La résiliation peut être prononcée dans certains cas comme :
Toutefois, l’apprenti est tenu d’exécuter son contrat jusqu’à ce que la décision du juge soit prononcée.
L’administration peut décider de la suspension ou la rupture du contrat d’apprentissage lorsque l’employeur manque à ses obligations ou que l’apprenti est mis en danger.
L’inspection du travail effectue une enquête. Le directeur départemental du travail dispose de 15 jours pour statuer sur la rupture ou la poursuite du contrat. Durant ce délai, l’apprenti continue à percevoir sa rémunération.
Si la reprise du contrat n’est pas autorisée :
En échange de son engagement de formation d’un apprenti, l’employeur perçoit normalement des aides financières versées par l’État ou la Région.
Si le contrat d’apprentissage est rompu et que l’employeur a été reconnu en torts, ou si la décision de rupture est prononcée par l’administration, l’employeur est alors tenu de reverser :
Par ailleurs, le loi « Avenir professionnel » prévoit pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 01 janvier 2019 que le CFA est désormais tenu de permettre à l’apprenti de continuer à suivre sa formation théorique pendant 6 mois dans tous les cas de rupture à l’initiative de l’employeur et doit contribuer à lui en trouver un nouveau.
http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Les-travaux-interdits-et-reglementes-pour-les-jeunes-mineurs-en-formation
http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Sante-et-securite-au-travail
Vous y trouverez :
- les formulaires de cette procédure
- la notice
- la liste indicative des travaux réglementés par filière
- la brochure destiné aux MA comprenant les fiches thématiques suivantes :
- procédure de dérogation
- travaux interdits et travaux autorisés
- évaluation des risques et document unique
- formation à la sécurité
- autorisation de conduite
- vérifications périodiques
- les règles de circulation
- prévention des équipements de travail
- les interlocuteurs
et pour terminer, le guide sur les visites médicales MSA
MAJ 2018
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DRAAF ET DIRECCTE CENTRE - VAL DE LOIRE
Version 100717
Pour le suivi des notes, de l'emploi du temps, du cahier de texte, connectez-vous à votre espace sur la plateforme en ligne :
Si vous ne parvenez pas à vous connecter (perte d'identifiants, problème technique), n'hésitez pas à nous contacter à ce sujet via le formulaire en précisant bien vos coordonnées ou par téléphone au
02 38 95 08 20.
Ci-contre, l'interface d'accueil pour les Apprentis permet de :
2/ Renouveler un certificat
3 / Obtenir un second certificat
Une carte « certificat individuel professionnel » sera adressée au demandeur.
A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.
Connaître le principe Silence vaut accord et la liste des décisions du Ministère chargé de l’agriculture soumises à cette règle.
Les réponses à vos questions au lien ci-dessous :
https://www.msa.fr/lfy/cotisations/emploi-apprenti
Guide Visite médicale d'aptitude des mineurs
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Orléans(10,11 et 12 janvier), Gien(7 Février), Villemandeur(1er mars), RDV sur http://www.regioncentre-valdeloire.fr
JPO POSTBAC/PARCOURSUP : Samedi 26 Janvier 2019 de 9h00-17h00
JPO : Samedi 16 Mars 2019 de 9h00-17h00
Pré-inscriptions : Mercredi 24 Avril et Mercredi 29 Mai 2019 de 13h30 à 17H30
L'inscription sur PARCOURSUP n'est pas obligatoire pour l'étude de votre candidature dans notre CFA.
Heures d'ouverture du secrétariat
Le secrétariat de l’établissement est ouvert durant l'année scolaire, les :
Lundi :
8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mardi, Mercredi et Jeudi :
8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30
Vendredi :
8h à 12h et de 13h30 à 17h
Les bureaux sont fermés le samedi.
Le CFA est implanté sur le site de BELLEGARDE de l’Etablissement Public Local d’Enseignement Agricole du Loiret.
Il fonctionne avec le concours financier du Conseil Régional - Région CENTRE et du Fonds Social Européen.
Bellegarde est situé sur la RN 60 entre Montargis à l Est (30 km) et Orléans centre à l Ouest (55 km).
https://www.remi-centrevaldeloire.fr/
le lundi matin:
- au départ de la Gare de Montargis vers Bellegarde
- au départ de la Gare SNCF de Fleury les Aubrais-Orléans vers Bellegarde
le vendredi en début d' après-midi :
- au départ de Bellegarde vers la gare de Montargis
- au départ de Bellegarde vers la gare SNCF de Fleury les Aubrais-Orléans
Les cours commencent à 9H30 le Lundi et finissent le vendredi à 12H00.
Les apprenti(e)s peuvent bénéficier d'une sortie libre par semaine.
Les apprentis peuvent être accueillis en qualité d'externes, de demi-pensionnaires (repas du midi), d'internes (tous les repas et les nuits), ou d'internes-externés (Tous les repas pris au CFA sans l'hébergement).
A l'internat, l'hébergement se fait dans des chambres de 4. Les filles et les garçons sont séparés sur 2 niveaux différents.
Les BTS ont un régime aménagé.
A partir du 01/01/2019, les tarifs à la semaine sont les suivants :
Interne : 54,40€ € tout compris (83,90 € en semaine entreprise)
1/2 Pensionnaire : 21,20 € (30,19 € en semaine entreprise)
Interne-externé : (externe prenant tous ses repas au CFA) : 43,24 € (61,59 € en semaine entreprise)
Les apprentis ne sont pas hébergés pendant leur semaine en entreprise, sauf étude au cas par cas et en fonction des places disponibles.
L'internat est fermé le week-end.
Le règlement se fait par trimestre.
Le CFA Agricole de Bellegarde permet à chaque jeune de trouver une offre d'hébergement qui lui corresponde.
L'internat (cours du lundi matin 9H30 au Vendredi 12H00)
Tarif semaine de cours
Interne : 54,40€
Tarif semaine en entreprise
Interne : 83,90€
Studios Meublés
A 10mn à pied du Centre Ville Studios meublés pour 2 personnes (éligibles APL)
Liste de logeurs 2019
Téléchargeable au lien ci-dessous
Et bien d'autres solutions sur Le site web de la Région Centre
http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile/accueil-elogement
11 rue des Pervenches
45270 Bellegarde
Tél : 02 38 95 08 20
Fax : 02 38 90 28 26
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