Des RDV Individuels par filière, RDV d'orientation, RDV concernant la mise en place de parcours aménagés pour les candidats DYS.
s.png "CFAAD45 Nouvelles dispositions Aides 2022 à l'embauche d'apprenti(e)s")
Un maître d’apprentissage peut-il percevoir une aide financière ?
L’article L. 6332-1-3 du Code du travail prévoit que l’opérateur de compétence prend en charge les contrats d'apprentissage et de professionnalisation, les dépenses afférentes à la formation du tuteur et du maître d'apprentissage et à l'exercice de leurs fonctions ainsi que les actions de reconversion ou de promotion par l'alternance.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037387386/
« Art. D. 6332-93.- Le plafond mensuel et la durée prévus au 4° de l'article L. 6332-14 sont :
1° Pour l'exercice de tutorat, de 230 euros par mois et par salarié pour une durée maximale de six mois. Ce plafond mensuel est majoré de 50 % lorsque la personne chargée de l'exercice du tutorat est âgée de 45 ans ou plus ou accompagne une personne mentionnée à l'article L. 6325-1-1.
Pour l'exercice de maître d'apprentissage de 230 euros par mois et par apprenti pour une durée maximale de 12 mois. »
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037387386/
*Convention de mini-stage découverte dès 14 ans en ligne sur le site de la CCI du Loiret www.cci.fr rubrique apprentissage/mini-stages découverte (l'envoi des convention se fait par mail à l'adresse suivante : mini-stage45@loiret.cci.fr / merci de joindre l'attestation d'assurance et l'annexe de sécurité COVID 19 impérativement. Suite à la validation les conventions vous seront retournées par mail dans un délai de 5 jours en raison des demandes importantes,
*dès 16 ans à la mission locale de votre domicile à ce lien,
*ou auprès de Pôle Emploi.
C'est l'élément indispensable de votre candidature, valorisez vos stages, expériences professionnelles, missions dans les secteurs de l'associatif et du bénévolat, votre parcours en tant qu'autodidacte
cliquez ci-dessous pour accéder aux ressources :
CV Passeport pour un entretien
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Le ministère du Travail, de l'emploi et de l'insertion vous informe et vous accompagne.
Retrouvez ici, en téléchargement, les documents issus des différentes instances partenaires et des services d'État concernant le COVID-19.
Attention . nouvelle version au 300821(Rajout du planning du CS TMA - Tracteurs et Machines Agricoles et Modification Planning des BP niv.4 Aménagements PAYSAGERS
CFAAD45 PLANNING 2021-2022 Alternances CFA et Entreprise au 300821
Cette étape atteste du sérieux, de l’investissement de nos centres à délivrer des formations dans le respects des Engagements de Service :
- Accueillir et informer les bénéficiaires
- Effectuer de l' Ingénierie permettant le développement des compétences
- Proposer des actions de formation en Formation Continue et en Apprentissage
- Proposer un accompagnement pour permettre la Valorisation des Acquis des Expériences (VAE)
- Préparer et aider à l'insertion professionnelle
Cette certification s'inscrit dans la démarche initiée par la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».
À partir du 1er janvier 2022, elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un financement public ou mutualisé, via les OPCO, Pôle Emploi, les régions …
Choisir notre organisme , doublement certifié, c'est avoir la certitude de recevoir une formation de qualité , avec une prise en charge financière.
Dans ce cadre, nous nous mettons à votre écoute et vous avez la possibilité de nous faire parvenir vos observations ou déposer, le cas échéant, une réclamation.
Vous pouvez nous l'adresser en renseignant ce formulaire :
Pour toute autre demande, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page "Contact".
Les cours commencent à 9H30 le Lundi et finissent le vendredi à 12H00.
Les apprenti(e)s peuvent bénéficier d'une sortie libre par semaine.
Les apprentis peuvent être accueillis en qualité d'externes, de demi-pensionnaires (repas du midi), d'internes (tous les repas et les nuits), ou d'internes-externés (Tous les repas pris au CFA sans l'hébergement).
A l'internat, l'hébergement se fait dans des chambres de 4. Les filles et les garçons sont séparés sur 2 niveaux différents.
Les BTS ont un régime aménagé.
Tarifs 2021 à la semaine sont les suivants :
Interne : 60,40€ € tout compris
1/2 Pensionnaire : 23.55 €
Interne-externé : (externe prenant tous ses repas au CFA) : 48.11 €
Tarif spécifique pour les demandeurs d'emploi en formation continue : Repas : 4,71€
Les apprentis ne sont pas hébergés pendant leur semaine en entreprise, sauf étude au cas par cas et en fonction des places disponibles.
L'internat est fermé le week-end.
Le règlement se fait par trimestre.
Fiche Informations du CFA Agricole de Bellegarde
Pour la rentrée 2021, les contrats d’apprentissage doivent être saisis en ligne sur les sites des opérateurs de compétence (OPCO).
1/ Pour savoir de quel OPCO vous dépendez, vous pouvez vous rendre sur le site
https://www.trouver-mon-opco.fr ou le site https://www.cfadock.fr
2/ Vous devrez ensuite créer votre compte puis saisir le contrat en ligne.
Notice explicative saisie contrat sur plateforme OPCO 2021
3/ Une convention de formation doit également être jointe au contrat d’apprentissage.
Elle vous est transmise par le CFA et doit être signée par les 3 parties : l’entreprise, l’apprenti (e) et le CFA
L’employeur doit :
1/ Établir la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) auprès de l’URSSAF ou de la MSA au plus tard dans les 8 jours qui précèdent l’embauche.
2/ Prendre rendez-vous pour la visite médicale d’embauche qui est obligatoire
3/ Une copie de la fiche d’aptitude médicale délivrée par le médecin du travail est à transmettre impérativement au CFA.
Sont concernés les apprenti(e)s âgé(e)s MINEURS d’au moins 15 ans. La procédure est déclarative :
Pour plus de renseignements et avoir accès aux imprimés, vous pouvez aller sur le site de la DIRECCTE :
La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps de formation en CFA est du temps de travail effectif et compte dans l'horaire de travail.
Les règles suivantes s'appliquent à l'apprenti mineur :
A savoir : des exceptions à ces règles existent dans les secteurs des chantiers du bâtiment, travaux publics et travaux paysagers. Lorsque l'organisation collective du travail le justifie, dans ces secteurs, la durée du travail peut être fixée à 40 heures de travail par semaine et à 10 heures de travail par jour.
Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur le site :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2918
Jusqu’au 31 décembre 2021, une aide exceptionnelle de 5 000 € (mineur(e)) ou 8 000 € (majeur(e)) est accordée pour la 1ère année de contrat, selon des conditions d'âge et d'effectifs.
A partir du 1er janvier 2022, l'aide unique à l'embauche d'un apprenti(e) prend le relais. Elle est versée chaque année pendant la durée du contrat. Elle s'élève à 4 125 € la 1ère année, puis 2 000 € la 2e année, et 1 200 € les 3e et 4e années.
Simulateur de calcul de rémunération et d'aides aux employeurs sur :
ATTENTION : Les simulateurs de rémunération n’intègrent pas les parcours de formation avec une réduction de durée (Exemple : un bac en 2 ans au lieu de 3 ans)
NB : Si vous n’avez pas de compte SYLAE, l’ASP vous enverra un mail ou un courrier avec vos identifiants pour vous connecter.
Plus d’infos sur : www.asp-public.fr/portail-employeurs-pour-les-contrats-aides
Numéro de téléphone de l'ASP : 0 809 549 549
ATTENTION : L’employeur doit déposer tous les mois la déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti(e) aux organismes sociaux (URSSAF, MSA…)
RDV sur le site https://www.service-public.fr
Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat au CFA qui le transmet à son tour à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) compétente.
L'unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat.
Le silence dans ce délai vaut acceptation.
ATTENTION : Depuis le 1er Janvier 2020, une convention de formation doit être établie, signée et renvoyée avec le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle est fournie par le CFA.
La demande doit s’effectuer, dès le 1er mars 2021, via un formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante :
https://www.asp-public.fr/aide-pour-le-recrutement-dapprentis-par-les-collectivites-territoriales
En vue de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 modifié relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, prévoit d’accorder une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3000 euros versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.
Aujourd’hui, le CNFPT prend en charge 50% des coûts de formation pour les contrats signés après le 1er janvier 2020. Une convention avec France compétence a déterminé une liste de 210 titres ou diplômes ouvrant droit à cette participation.
A savoir : La Région Hauts de France, dans le cadre du dispositif « Zéro coût de formation », peut désormais prendre en charge, pour les collectivités locales ou structures en relevant, les 50 % du coût de la formation sur la base du montant plafond établi selon la convention annuelle signée entre le CNFPT et France Compétences, pour les formations de niveau 3 et 4.
https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/national#5_choses_a_savoir
LISTE DES MONTANTS MAXIMAUX DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION DES APPRENTIS PAR DIPLOME OU TITRE A VISEE PROFESSIONNELLE
Ci-dessous le reste à charge pour la collectivité.
Les frais annexes (restauration et nuitées) sont à la charge de la collectivité et sont calculés en fonction du régime de l’apprenti. Ils s’élèvent à 3 euros le repas et 6 euros la nuitée (lors de la présence au CFA).
Tableau 2021 Reste à charge de la collectivité par diplôme
La demande d'aide est constituée :
Le dépôt des documents doit s’effectuer sur la plateforme dédiée : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr
Plus d'infos sur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lapprentissage-dans-fonction-publique-1
RDV sur le site https://www.service-public.fr
Source : Direccte
Un apprenti est soumis à la réglementation de droit commun, il acquiert 2,5 jours de congés par mois.
Donc la première année, il peut prendre des congés par anticipation au fur et à mesure qu'il les acquiert, mais avec l'accord de son employeur.
Cependant si l'employeur n'est pas d'accord (ou lors d'une décision commune), un jeune de moins de 21 ans a droit à 30 jours de repos annuel.
Article L3164-9
Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables.
Ils ne peuvent exiger aucune indemnité de congé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en plus de celles qu'ils ont acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence.
Article L 31.64.9 du code du travail
Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Une entreprise peut accueillir un élève de moins de 16 ans pendant son parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.
L'élève reste soumis au règlement intérieur de son établissement pendant la période où il est accueilli dans l'entreprise.
Retrouvez toutes les infos, les textes de loi et références au lien ci-après :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1882
NB : Avant 15 ans et dans le cadre de stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel
Un élève à qui on donne la possibilité de travailler sur des machines lors du stage doit passer une visite médicale.
Que tu sois collégien(ne), lycéen(ne) ou étudiant(e), on te demande souvent ce que tu veux faire comme métier. Il est difficile de répondre à cette question, car les possibilités sont nombreuses...
Pour t’aider à déterminer ton projet professionnel tu peux faire des mini-stages pendant les vacances scolaires.
C'est à toi de faire cette démarche si tu le souhaites. Elle ne remplace pas les stages obligatoires de ta formation. C’est une opportunité supplémentaire pour découvrir des métiers et affiner ton projet professionnel.
Face à la multitude de choix possibles… il n'est pas si facile de répondre à cette question primordiale.
Pour tous les jeunes qui hésitent sur leur orientation, le mini-stage de découverte professionnelle est la solution.
Quelle durée ?
1 à 5 jours en entreprise par stage
Pour qui ?
Les collégiens (4ème et 3ème) et les lycéens (quel que soit leur âge)
Quand ?
Pendant les vacances scolaires, y compris les grandes vacances d'été
Dans quelle structure ?
Dans tous les types d'entreprise (publique ou privée), les associations, les professions libérales, etc.
Tu peux faire autant de stage que tu le souhaites.
Tu peux découvrir deux professions dans la même entreprise ou la même profession dans des entreprises différentes.
Dans tous les cas, il te faudra une convention pour chaque stage.
Pour en savoir plus, Contactez le conseiller Orientation – Apprentissage de la CCI la plus proche de chez-vous.
Les Organisations Patronales du Paysage et les Organisations Syndicales de Salariés ont décidé de reconduire, pour la rentrée 2021-2022, le dispositif d’aide à la mobilité Pays’Apprentis qui célèbre ses 10 ans cette année.
Grâce à l’implication des entreprises du paysage et des CFA, 17 000 apprentis ont déjà pu bénéficier d’une aide financière pour faire face aux coûts liés à leur mobilité entre centre de formation et entreprise d’accueil (transport, hébergement, matériel informatique).
Ce dispositif original et socialement innovant souligne le haut degré de solidarité et l’engagement précurseur de la branche du paysage en faveur de la formation des futurs salariés du secteur.
Pays’Apprentis est réservé aux apprentis des entreprises du paysage qui entrent dans l’année de validation de leur diplôme. L’aide est comprise entre 200 et 600 euros, selon la distance entre le centre de formation et le lieu d’apprentissage.
L’apprenti, tout comme l’entreprise d’accueil, doivent être affiliés à la MSA.
L’entreprise doit, de plus, être adhérente au régime de branche prévoyance et santé assuré par l’institution AGRI PRÉVOYANCE.
Le dossier de demande d'aide est à renvoyer avant le 31 décembre 2021
Téléchargez ici le formulaire de demande d'aide :
Formulaire de demande Pays'Apprentis 2021-2022 (187 ko)
L’envoi, dès que possible, du dossier par e-mail (paysapprentis@groupagrica.com) est à privilégier.
Afin d’être pris en compte, ce formulaire doit être cosigné par le CFA, l’entreprise et l’apprenti et accompagné des justificatifs suivants :
• copie du contrat d’apprentissage signé des parties et mentionnant le diplôme préparé, adresse de l’entreprise et du CFA où est préparé le diplôme ;
• un relevé d’identité bancaire au nom de l’apprenti et aux normes SEPA.
Les réponses à vos questions au lien ci-dessous :
https://www.msa.fr/lfy/cotisations/emploi-apprenti
En application des dispositions des livres VII et VIII du code rural et de la pêche maritime, les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat assurent, par voie scolaire, la formation des jeunes aux métiers de l’agriculture de la forêt de la nature, et des territoires, selon des programmes et référentiels nationaux, allant du certificat d’aptitude professionnelle agricole, baccalauréat professionnel agricole, baccalauréat sciences et technologies de l’agronomie et du vivant au brevet de technicien supérieur agricole.
Ces référentiels de formation prévoient obligatoirement, pour les jeunes de plus de 14 ans, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages en entreprise se déroulant sous l’autorité de l’établissement d’enseignement.
Ils prévoient également, à partir de 15 ans, en vue de l’apprentissage de leur futur métier, dans l’établissement d’enseignement ou en milieu professionnel, la réalisation par ces jeunes, de certains travaux, normalement interdits par le code du travail aux mineurs, en raison de leur dangerosité.
Ces travaux sont accessibles aux jeunes de 15 à 18 ans, pour les seuls besoins de leur formation professionnelle, par dérogation à cette interdiction et sur déclaration, valable 3 ans, présentée à l’inspection du travail (ou l’instance en tenant lieu pour le secteur public), pour une unité de travail donnée.
Cette déclaration est effectuée par le chef d’établissement, pour les travaux se déroulant dans l’enceinte de l’établissement ou sous sa responsabilité directe (atelier, exploitation agricole, chantier se déroulant sous la surveillance des enseignants), ou par l’organisme d’accueil « employeur » pour les stages en entreprise.
Les travaux interdits susceptibles de dérogation sont dits « réglementés ».
Guide Visite médicale d'aptitude des mineurs
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La déclaration doit être adressée par les employeurs lorsqu’ils envisagent de confier à un salarié mineur des travaux interdits et réglementés nécessaires à la formation professionnelle, par exemple dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Il s’agit d’une déclaration collective attachée aux lieux d’accueil des jeunes stagiaires ou apprentis valable pour une durée de 3 ans, et non une déclaration individuelle.
http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Sante-et-securite-au-travail
Pour connaître la section d’inspection du travail compétente, les employeurs peuvent consulter l’annuaire en ligne de l’inspection du travail :
Vous y trouverez :
- les formulaires de cette procédure
- la notice
- la liste indicative des travaux réglementés par filière
- la brochure destiné aux MA comprenant les fiches thématiques suivantes :
- procédure de dérogation
- travaux interdits et travaux autorisés
- évaluation des risques et document unique
- formation à la sécurité
- autorisation de conduite
- vérifications périodiques
- les règles de circulation
- prévention des équipements de travail
- les interlocuteurs
et pour terminer, le guide sur les visites médicales MSA
Télécharger le document.100717
DRAAF ET DIRECCTE CENTRE - VAL DE LOIRE
Version 100717
Trouvez ci-dessous le document édité par la MSA 2018
MSA 10782-Conduite-et-utilisation-d-engins-agricoles-2017
Trouvez ci-après la documentation éditée par GROUPAMA 2015
Circulation véhicules agricoles Groupama 2015
Trouvez ici le lien vers le site AMELI "Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)"
Téléchargez ci-dessous la Fiche Pratique Employeur n°2 FDSEA 2020
Les conditions de travail de L'apprenti -durée de travail et règles d'hygiène et de sécurité
Vérifié le 28 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.
Mais le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.
Les types et durées des contrats diffèrent. L'âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes.
À noter : les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B.
Plus d'infos sur les aides au recrutement, textes de référence, ......:
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31704
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti dans le cadre d’une formation initiale. Il permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP).
Le déroulement de la formation en contrat d’apprentissage repose sur l’alternance. Cela consiste à suivre une formation générale théorique dans un organisme de formation et de mettre en pratique ces acquis au sein d’une entreprise.
En principe, le contrat d’apprentissage prend fin à son terme mais comme tout contrat de travail, il peut aussi être rompu à d’autres moments. La rupture du contrat d’apprentissage peut être à l’initiative de l’employeur, du salarié ou de l’administration.
Durant la période probatoire des 45 premiers jours de formation (consécutifs ou non), l’employeur ou l’apprenti peuvent rompre le contrat sans avoir à fournir un motif précis. De plus, cette rupture ne nécessite pas de respecter un délai de préavis.
La rupture du contrat ne prévoit alors aucun versement spécifique d’indemnité. Elle doit simplement être notifiée par écrit au Directeur du CFA en charge de la formation ainsi qu’à l’organisme auprès duquel le contrat a été enregistré. Elle sera ensuite transmise à la délégation locale de la DIRECCTE.
Au-delà de la période probatoire, la rupture anticipée du contrat d’apprentissage ne peut être effectuée que dans certains cas. Elle peut être conclue d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ou par décision unilatérale de l’un deux. Celui qui prend l’initiative de rompre le contrat devra alors se soumettre à des procédures bien définies.
Durant la période probatoire, aucune indemnité n’est due au salarié sauf stipulation contraire du contrat comme énoncé à l’article L. 6222-21 du Code du Travail.
L’employeur peut résilier le contrat en cas de faute grave de l’apprenti ou à cause de son inaptitude à exercer le métier. Est reconnue comme faute grave de l’apprenti, son refus d’exécuter les consignes ou son embauche par un autre employeur à l’issue d’un arrêt maladie.
L’inaptitude du salarié est validée à la suite d’un examen par un médecin (inaptitude médicale) ou par un centre d’information et d’orientation (inaptitude professionnelle). Cet examen s’effectue sur ordonnance du juge ou sur demande de l’employeur, de l’apprenti ou son représentant légal ou du directeur du CFA.
L’inaptitude professionnelle est admise quand l’apprenti ne peut continuer la formation théorique dans le cas où il a échoué à son examen de première année et qu’il n’est pas admis à redoubler.
Passé la période probatoire de 45 jours, la rupture du contrat est conclue :
Des sanctions sont prévues en cas de non saisie du conseil de prud’hommes par l’employeur. Il est tenu de :
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a assoupli les conditions de rupture pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1 janvier 2019.
L’employeur n’est ainsi plus tenu de solliciter le conseil des prud’hommes pour licencier un apprenti s’il respecte la procédure de licenciement pour motif personnel ou disciplinaire prévus en cas de faute grave, inaptitude ou force majeure.
Par ailleurs, l’exclusion définitive d’un apprenti du CFA en charge de sa formation constitue également désormais une cause cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.
Auparavant, le contrat d’apprentissage ne permettait pas à l’apprenti de démissionner et ce dernier devait se tourner vers le conseil des prud’hommes pour demander la résiliation du contrat en cas de faute grave de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations.
La réforme du contrat d’apprentissage prévue dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » ouvre droit à la démission pour l’apprenti pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 et dans des conditions définies précisément par le décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018.
Pour faire valoir son droit à la démission, l’apprenti doit, sauf exception, saisir le médiateur de l’apprentissage désigné par les chambres consulaires dont il dépend et informer son employeur dans les 5 jours suivant par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen conférant date certaine.
La rupture du contrat d’apprentissage intervient ensuite dans un délai d’au moins 7 jours à compter de la notification par l’apprenti à l’employeur de son intention.
L’apprenti peut rompre le contrat en déposant sa démission uniquement durant la période probatoire ou suite à une faute de l’employeur à l’issue de celle-ci.
En cas de démission, l’apprenti peut démissionner sans préavis et sans justificatif précis durant la période probatoire. Passé ce délai, le contrat peut être résilié :
Les autres cas de démission ne sont pas acceptés et ne doivent pas être pris en compte par l’employeur. Autrement, cela ouvre droit à des indemnités au profit de l’apprenti car l’employeur n’a pas valablement rompu le contrat. Dans ce cas, l’employeur peut demander la résiliation judiciaire du contrat.
En cas de faute de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations, l’apprenti peut demander la résiliation auprès du Conseil de prud’hommes. La résiliation peut être prononcée dans certains cas comme :
Toutefois, l’apprenti est tenu d’exécuter son contrat jusqu’à ce que la décision du juge soit prononcée.
L’administration peut décider de la suspension ou la rupture du contrat d’apprentissage lorsque l’employeur manque à ses obligations ou que l’apprenti est mis en danger.
L’inspection du travail effectue une enquête. Le directeur départemental du travail dispose de 15 jours pour statuer sur la rupture ou la poursuite du contrat. Durant ce délai, l’apprenti continue à percevoir sa rémunération.
Si la reprise du contrat n’est pas autorisée :
En échange de son engagement de formation d’un apprenti, l’employeur perçoit normalement des aides financières versées par l’État ou la Région.
Si le contrat d’apprentissage est rompu et que l’employeur a été reconnu en torts, ou si la décision de rupture est prononcée par l’administration, l’employeur est alors tenu de reverser :
Par ailleurs, le loi « Avenir professionnel » prévoit pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 01 janvier 2019 que le CFA est désormais tenu de permettre à l’apprenti de continuer à suivre sa formation théorique pendant 6 mois dans tous les cas de rupture à l’initiative de l’employeur et doit contribuer à lui en trouver un nouveau.
POUR QUI ?
Vous êtes apprenti :
Vous demandez le formulaire au CFA ou vous le téléchargez le au lien suivant
Téléchargez ici le formulaire et la notice d'Aide au permis de conduire
Vous transmettez au CFA :
Le CFA instruit ensuite votre demande.
Lorsqu'elle est recevable, le CFA l'atteste sur le formulaire et verse l'aide à l'apprenti ou, le cas échéant, à l'école de conduite.
Revue des principales mesures accessibles en région Centre.
Des bourses départementales d'apprentissage peuvent être attribuées par le Conseil Général du département de domiciliation de l’apprenti.
Plus d'infos sur les liens suivants :
http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/site/etoile/aides-alternant
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14243?xtor=EPR-100
https://www.actionlogement.fr/
Téléchargez la plaquette des aides 2021
La mobilité c’est la capacité de se déplacer facilement et en autonomie. Prendre la voiture ou les transports pour aller au travail, passer son permis de conduire...
Plus d'infos et démarches ici « #TousMobilesPourLEmploi !
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Retrouvez ci-dessous le lien vers le dispositif Visale
https://www.visale.fr/#!/qui-sommes-nous
Le Dispositif Visale (Visa pour le Logement et l'Emploi): Il s'agit d'un dispositif venant remplacer l'ex Caution Locative Étudiante (Clé) du Crous. Les conditions restant identiques, ce dispositif constitue une preuve de garantie de loyer impayé pour la mise en place de votre contrat de location. C'est une démarche totalement dématérialisée ayant un délai de validation de dossier de 48h ouvrées. Pour votre information il faut soumettre votre demande en amont de l’état des lieux et de la signature de votre nouveau contrat de location. Néanmoins il est nécessaire de distinguer ce dispositif avec l'assurance logement qui reste obligatoire pour chaque logement dont vous pouvez faire la souscription de manière digitale. Il est par ailleurs possible de bénéficier d'autres aides financières notamment Loca-Pass ainsi que Mobili-Jeune qui visent à accompagner les futurs locataires.
Dès que vos demandes sont faites et que votre bail est signé, songez à prendre de l'avance sur vos démarches d’emménagement (souscription à un contrat d'électricité, d'eau et d'internet…).
Le diplôme est un document unique, l’administration ne délivre pas de copies. En cas de perte, l’administration peut délivrer sur demande du lauréat, une attestation de réussite au diplôme, si celui-ci se trouve dans les archives.
L’administration ne délivre pas de copie des relevés de notes, ceux-ci n’étant pas archivés au-delà d’une certaine durée.
Attention, l’administration peut fournir des attestations relatives aux diplômes délivrés par l’Etat et non aux diplômes ou titres délivrés par des écoles ou des universités.
POUR QUI
Toute personne titulaire d’un diplôme de l’enseignement technique agricole conservé dans les archives.
QUAND
La demande peut être effectuée à tout moment de l’année et à compter du premier trimestre de l’année qui suit celle où l’examen a été obtenu. En effet, les résultats sont versés dans les archives en janvier de chaque année.
COMMENT
Pour obtenir une attestation de réussite à un examen il convient d’en faire la demande par courrier ou par mail en précisant les informations suivantes :
nom (pour les femmes mariées : nom de jeune fille),
prénom,
date et lieu de naissance,
intitulé précis du diplôme comportant l’option, la spécialité, …
année d’obtention du diplôme,
adresse postale en vigueur (pour l’envoi de l’attestation).
Pour suivre la procédure, cliquez sur le lien ci-dessous :
2/ Renouveler un certificat
3 / Obtenir un second certificat
Une carte « certificat individuel professionnel » sera adressée au demandeur.
A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.
Connaître le principe Silence vaut accord et la liste des décisions du Ministère chargé de l’agriculture soumises à cette règle.
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L'internat (cours du lundi matin 9H30 au Vendredi 12H05)
Tarif semaine de cours
Interne : 60,40€
Studios Meublés
AU 300720 Tous les studios sont occupés.
A 10mn à pied du Centre Ville Studios meublés pour 2 personnes (éligibles APL)
Liste de logeurs 2021
Téléchargeable au lien ci-dessous
Et bien d'autres solutions sur Le site web de la Région Centre
http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile/accueil-elogement
Heures d'ouverture du secrétariat
Le secrétariat de l’établissement est ouvert durant l'année scolaire, les :
Lundi :
8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mardi, Mercredi et Jeudi :
8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30
Vendredi :
8h à 12h et de 13h30 à 17h
Les bureaux sont fermés le samedi.
Le CFA est implanté sur le site de BELLEGARDE de l’Etablissement Public Local d’Enseignement Agricole du Loiret.
Il fonctionne avec le concours financier du Conseil Régional - Région CENTRE et du Fonds Social Européen.
Bellegarde est situé sur la RN 60 entre Montargis à l Est (30 km) et Orléans centre à l Ouest (55 km).
