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PLANNING ET RÉUNIONS DE RENTREE 2020
Version au 090620 du nouveau planning d'alternance 2020-2021
KIT EMPLOYEURS Hors collectivités (Invitation Réunion de rentrée, contrat d'apprentissage, notice, Aides)
Il restera une convention d'apprentissage à nous retourner avec le contrat d'apprentissage - Merci de nous la demander au préalable au 02 38 95 08 20
Kit employeur privé procédure Courrier Contrat Aides
KIT EMPLOYEURS COLLECTIVITES
Merci de vous rapprocher du CNFPT pour connaître les modalités de financement possibles de la formation.
https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/national-0
Il restera une convention d'apprentissage à nous retourner avec le contrat d'apprentissage - Merci de nous la demander au préalable au 02 38 95 08 20
Calendrier BTSA Production Horticole CFAAD45 et La MOUILLERE 2020-2021
CFAAD45 planning et calendrier rentrée 2019-2020 du 4 juillet 19
La Formation BTSA PH - Production Horticole est dispensée conjointement par le CFA Agricole de Bellegarde et le CFA de la Mouillère à Orléans.
Télécharger la fiche formation
Télécharger le planning 2019-2020
Pour établir un contrat d'apprentissage vous pouvez télécharger le nouveau formulaire CERFA disponible ci-dessous au format PDF, ainsi que sa notice.
Document CERFA contrat d'apprentissage 2020
Cerfa n° 10103*07 - Ministère chargé du travail
Autre numéro : FA13
À établir en 3 exemplaires, des copies sont possibles à condition que les signatures soient originales sur les 3 exemplaires. Après enregistrement auprès de l'OPCO, une copie sera adressée à l'employeur, à l'apprenti(e) et au CFA
L'établissement de formation doit le compléter, ou fournir les informations pour la partie formation, et y apposer son visa ou tampon.
Cas général :
Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat au CFA qui le transmet à son tour à l'opérateur de compétences.
L'opérateur de compétence a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut refus.
Le dépôt du contrat d'apprentissage est gratuit.
Secteur Public :
Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat au CFA qui le transmet à son tour à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) compétente.
L'unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat. Le silence dans ce délai vaut acceptation.
ATTENTION : Depuis le 1er Janvier 2020, une convention de formation doit être établie, signée et renvoyée avec le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle est fournie par le CFA.
Notice CERFA contrat d'apprentissage 2020
Accédez à la version en ligne au lien ci-dessous :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R42911
Plus d'infos sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319
Pour établir un contrat de professionnalisation vous pouvez télécharger le nouveau formulaire CERFA disponible ci-dessous au format PDF, ainsi que sa notice.
Cerfa n° 12434*02 - Ministère chargé du travail
Autre numéro : EJ 20
À accompagner d'un descriptif détaillé de la formation prévue et à adresser immédiatement par l'employeur à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) au titre de l'alternance, copie au CFA obligatoirement.
ATTENTION : Depuis le 1er Janvier 2020, une convention de formation doit être établie, signée et renvoyée avec le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle est fournie par le CFA.
notice_51650#03 contrat de pro
https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/jcms/recleader_6113/decouvrir-l-alternance
Publié le 12.06.20 sur https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/plan-de-relance-de-l-apprentissage-ce-qu-il-faut-retenir
Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu’au 28 février 2021, cette aide sera versée :
Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1e année de contrat.
Á noter : à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat.
Pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2019 dans les entreprises de moins de 250 salariés pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal au bac, une aide unique aux employeurs d’apprentis remplace l’aide TPE jeunes apprentis, la prime régionale à l’apprentissage pour les TPE, l’aide au recrutement d’un apprenti supplémentaire et le crédit d’impôt Apprentissage.
À partir de 2019, l’employeur reçoit une seule aide au lieu de quatre auparavant.
À noter :
Si la durée du contrat d’apprentissage est supérieure à trois ans, le montant maximal prévu pour la 3e année d’exécution du contrat s’applique également pour la 4e année.
Pour tout contrat d’apprentissage enregistré par l'OPCO, l’aide est versée chaque mois par anticipation de la rémunération par l’Agence de services et de paiement (ASP) et à compter du début d’exécution du contrat.
Pour pouvoir en bénéficier, l’employeur doit avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les cinq jours ouvrables qui suivent celui-ci, adresser le contrat conclu avec l’apprenti à l'OPCO dont il dépend via le CFA pour enregistrement.
Sur le contrat, doivent figurer :
À noter :
À partir du 1er janvier 2020, le dépôt du contrat d’apprentissage par l’employeur se fera auprès de l’opérateur de compétences dont il dépendra (et non plus auprès de la chambre consulaire).
Lorsque le contrat est enregistré, L'OPCO notifie le numéro d’enregistrement du contrat à l’employeur et envoie un exemplaire du contrat enregistré, notamment à l’employeur, à l’apprenti et aux services du ministère du Travail.
Une fois le contrat enregistré par ll'OPCO, le processus de demande d’aide est enclenché. Les services du ministère du Travail transmettent les contrats éligibles à l’aide unique (moins de 250 salariés, niveau inférieur ou égal au bac) à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui est chargée du paiement de l’aide.
Tous les échanges entre l’ASP et l’employeur se font par voie électronique.
Chaque mois, l’employeur reçoit un mail pour l’informer d’un nouveau paiement. Cet avis de paiement est consultable sur SYLAé.
Toutes les informations sont disponibles dans l’espace mis à disposition de l’employeur sur le portail Sylaé (portail internet à disposition de l’employeur pour toutes les aides versées par l’ASP) pendant toute la durée du contrat. Une aide en ligne est disponible sur https://sylae.asp-public.fr
À noter :
Si l’employeur n’a pas encore un compte d’accès à Sylaé et qu’il n’a jamais renseigné ses coordonnées bancaires (RIB) pour percevoir une aide publique, l’ASP lui indiquera la démarche à suivre.
Quelles sont les formalités pour le suivi d’activité de l’apprenti ? Que doit attester l’employeur pendant la durée du contrat ?
Tous les mois, l’employeur doir faire une déclaration sociale nominative (DSN) pour chaque chacun de ses salariés (y compris pour les apprentis qui sont salariés de son entreprise).
Cette déclaration sociale nominative (DSN) de l’apprenti est utilisée par l’ASP pour attester que le contrat continue à s’exécuter, en vérifiant qu’une rémunération est versée à l’apprenti.
La déclaration sociale nominative (DSN), déclaration unique, mensuelle et dématérialisée qui permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales, est obligatoire pour tous les employeurs.
Si l’employeur adresse correctement sa DSN, il n’a aucune autre démarche à faire pour continuer à bénéficier de l’aide unique.
Financement par les OPCO des aides à l’alternance :
Quelque soit le niveau préparé : plafond de 230 €par mois par apprenti pour une durée max. de 12 mois (aide à l’exercice de maître d’apprentissage).
Formation du Maître d’apprentissage : 15 €/heure dans la limite de 40 heures ( formation qui peut être dispensée par les Centres / certains branches exigeront cette formation préalablement à l’exercice de la fonction de MA).
Contrat de professionnalisation : plafond de 230 €par mois par apprenti pour une durée max. de 6 mois (aide à l’exercice du tutorat)
Ou 345 € si tuteur a plus de 45 ans ou accompagne un public spécifique
+ le maître d’apprentissage pourra bénéficier d’un abondement sur son CPF de l’ordre de 240 à 270 euros / an en particulier pour les TPE/PME de – de 50 salariés
Article D6332-85
Contrat d’apprentissage bénéficie par ailleurs de l’exonération des charges sociales.
Si le contrat est rompu, l’aide est versée jusqu’au dernier mois du contrat. L’aide cesse ensuite d’être due au titre du mois suivant la date de fin de la relation contractuelle, et les sommes perçues indûment doivent être remboursées à l’Agence de services et de paiement (ASP).
Plus d'infos sur :
L’exonération spécifique des cotisations patronales sur les contrats d’apprentissage du secteur privé est supprimée à compter du 1er janvier 2019.
Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée dès le 1er janvier 2019.
L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue mais limitée à 79 % du Smic (soit 1 202€).
Plus d'infos sur : https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-liees-a-la/le-contrat-dapprentissage/exonerations.html
http://centre-val-de-loire.direccte.gouv.fr/Les-travaux-interdits-et-reglementes-pour-les-jeunes-mineurs-en-formation
http://draaf.centre-val-de-loire.agriculture.gouv.fr/Sante-et-securite-au-travail
Vous y trouverez :
- les formulaires de cette procédure
- la notice
- la liste indicative des travaux réglementés par filière
- la brochure destiné aux MA comprenant les fiches thématiques suivantes :
- procédure de dérogation
- travaux interdits et travaux autorisés
- évaluation des risques et document unique
- formation à la sécurité
- autorisation de conduite
- vérifications périodiques
- les règles de circulation
- prévention des équipements de travail
- les interlocuteurs
et pour terminer, le guide sur les visites médicales MSA
MAJ 2018
Télécharger le document.100717
DRAAF ET DIRECCTE CENTRE - VAL DE LOIRE
Version 100717
Trouvez ci-dessous le document édité par la MSA 2018
MSA 10782-Conduite-et-utilisation-d-engins-agricoles-2017
Trouvez ci-après la documentation éditée par GROUPAMA 2015
Circulation véhicules agricoles Groupama 2015
Trouvez ici le lien vers le site AMELI "Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)"
Téléchargez ci-dessous la Fiche Pratique Employeur n°2 FDSEA 2020
Les conditions de travail de L'apprenti -durée de travail et règles d'hygiène et de sécurité
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti dans le cadre d’une formation initiale. Il permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP).
Le déroulement de la formation en contrat d’apprentissage repose sur l’alternance. Cela consiste à suivre une formation générale théorique dans un organisme de formation et de mettre en pratique ces acquis au sein d’une entreprise.
En principe, le contrat d’apprentissage prend fin à son terme mais comme tout contrat de travail, il peut aussi être rompu à d’autres moments. La rupture du contrat d’apprentissage peut être à l’initiative de l’employeur, du salarié ou de l’administration.
Durant la période probatoire des 45 premiers jours de formation (consécutifs ou non), l’employeur ou l’apprenti peuvent rompre le contrat sans avoir à fournir un motif précis. De plus, cette rupture ne nécessite pas de respecter un délai de préavis.
La rupture du contrat ne prévoit alors aucun versement spécifique d’indemnité. Elle doit simplement être notifiée par écrit au Directeur du CFA en charge de la formation ainsi qu’à l’organisme auprès duquel le contrat a été enregistré. Elle sera ensuite transmise à la délégation locale de la DIRECCTE.
Au-delà de la période probatoire, la rupture anticipée du contrat d’apprentissage ne peut être effectuée que dans certains cas. Elle peut être conclue d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ou par décision unilatérale de l’un deux. Celui qui prend l’initiative de rompre le contrat devra alors se soumettre à des procédures bien définies.
Durant la période probatoire, aucune indemnité n’est due au salarié sauf stipulation contraire du contrat comme énoncé à l’article L. 6222-21 du Code du Travail.
L’employeur peut résilier le contrat en cas de faute grave de l’apprenti ou à cause de son inaptitude à exercer le métier. Est reconnue comme faute grave de l’apprenti, son refus d’exécuter les consignes ou son embauche par un autre employeur à l’issue d’un arrêt maladie.
L’inaptitude du salarié est validée à la suite d’un examen par un médecin (inaptitude médicale) ou par un centre d’information et d’orientation (inaptitude professionnelle). Cet examen s’effectue sur ordonnance du juge ou sur demande de l’employeur, de l’apprenti ou son représentant légal ou du directeur du CFA.
L’inaptitude professionnelle est admise quand l’apprenti ne peut continuer la formation théorique dans le cas où il a échoué à son examen de première année et qu’il n’est pas admis à redoubler.
Passé la période probatoire de 45 jours, la rupture du contrat est conclue :
Des sanctions sont prévues en cas de non saisie du conseil de prud’hommes par l’employeur. Il est tenu de :
La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a assoupli les conditions de rupture pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1 janvier 2019.
L’employeur n’est ainsi plus tenu de solliciter le conseil des prud’hommes pour licencier un apprenti s’il respecte la procédure de licenciement pour motif personnel ou disciplinaire prévus en cas de faute grave, inaptitude ou force majeure.
Par ailleurs, l’exclusion définitive d’un apprenti du CFA en charge de sa formation constitue également désormais une cause cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.
Auparavant, le contrat d’apprentissage ne permettait pas à l’apprenti de démissionner et ce dernier devait se tourner vers le conseil des prud’hommes pour demander la résiliation du contrat en cas de faute grave de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations.
La réforme du contrat d’apprentissage prévue dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » ouvre droit à la démission pour l’apprenti pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 et dans des conditions définies précisément par le décret n° 2018-1231 du 24 décembre 2018.
Pour faire valoir son droit à la démission, l’apprenti doit, sauf exception, saisir le médiateur de l’apprentissage désigné par les chambres consulaires dont il dépend et informer son employeur dans les 5 jours suivant par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen conférant date certaine.
La rupture du contrat d’apprentissage intervient ensuite dans un délai d’au moins 7 jours à compter de la notification par l’apprenti à l’employeur de son intention.
L’apprenti peut rompre le contrat en déposant sa démission uniquement durant la période probatoire ou suite à une faute de l’employeur à l’issue de celle-ci.
En cas de démission, l’apprenti peut démissionner sans préavis et sans justificatif précis durant la période probatoire. Passé ce délai, le contrat peut être résilié :
Les autres cas de démission ne sont pas acceptés et ne doivent pas être pris en compte par l’employeur. Autrement, cela ouvre droit à des indemnités au profit de l’apprenti car l’employeur n’a pas valablement rompu le contrat. Dans ce cas, l’employeur peut demander la résiliation judiciaire du contrat.
En cas de faute de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations, l’apprenti peut demander la résiliation auprès du Conseil de prud’hommes. La résiliation peut être prononcée dans certains cas comme :
Toutefois, l’apprenti est tenu d’exécuter son contrat jusqu’à ce que la décision du juge soit prononcée.
L’administration peut décider de la suspension ou la rupture du contrat d’apprentissage lorsque l’employeur manque à ses obligations ou que l’apprenti est mis en danger.
L’inspection du travail effectue une enquête. Le directeur départemental du travail dispose de 15 jours pour statuer sur la rupture ou la poursuite du contrat. Durant ce délai, l’apprenti continue à percevoir sa rémunération.
Si la reprise du contrat n’est pas autorisée :
En échange de son engagement de formation d’un apprenti, l’employeur perçoit normalement des aides financières versées par l’État ou la Région.
Si le contrat d’apprentissage est rompu et que l’employeur a été reconnu en torts, ou si la décision de rupture est prononcée par l’administration, l’employeur est alors tenu de reverser :
Par ailleurs, le loi « Avenir professionnel » prévoit pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 01 janvier 2019 que le CFA est désormais tenu de permettre à l’apprenti de continuer à suivre sa formation théorique pendant 6 mois dans tous les cas de rupture à l’initiative de l’employeur et doit contribuer à lui en trouver un nouveau.
POUR QUI ?
Vous êtes apprenti :
Vous demandez le formulaire au CFA ou vous le téléchargez le au lien suivant
Vous transmettez au CFA :
Le CFA instruit ensuite votre demande.
Lorsqu'elle est recevable, le CFA l'atteste sur le formulaire et verse l'aide à l'apprenti ou, le cas échéant, à l'école de conduite.
Revue des principales mesures accessibles en région Centre.
Des bourses départementales d'apprentissage peuvent être attribuées par le Conseil Général du département de domiciliation de l’apprenti.
Plus d'infos sur les liens suivants :
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Retrouvez ci-dessous le lien vers le dispositif Visale
https://www.visale.fr/#!/qui-sommes-nous
Le Dispositif Visale (Visa pour le Logement et l'Emploi): Il s'agit d'un dispositif venant remplacer l'ex Caution Locative Étudiante (Clé) du Crous. Les conditions restant identiques, ce dispositif constitue une preuve de garantie de loyer impayé pour la mise en place de votre contrat de location. C'est une démarche totalement dématérialisée ayant un délai de validation de dossier de 48h ouvrées. Pour votre information il faut soumettre votre demande en amont de l’état des lieux et de la signature de votre nouveau contrat de location. Néanmoins il est nécessaire de distinguer ce dispositif avec l'assurance logement qui reste obligatoire pour chaque logement dont vous pouvez faire la souscription de manière digitale. Il est par ailleurs possible de bénéficier d'autres aides financières notamment Loca-Pass ainsi que Mobili-Jeune qui visent à accompagner les futurs locataires.
Dès que vos demandes sont faites et que votre bail est signé, songez à prendre de l'avance sur vos démarches d’emménagement (souscription à un contrat d'électricité, d'eau et d'internet…).
Pour le suivi des notes, de l'emploi du temps, du cahier de texte, connectez-vous à votre espace sur la plateforme en ligne :
Si vous ne parvenez pas à vous connecter (perte d'identifiants, problème technique), n'hésitez pas à nous contacter à ce sujet via le formulaire en précisant bien vos coordonnées ou par téléphone au
02 38 95 08 20.
Ci-contre, l'interface d'accueil pour les Apprentis permet de :
Le diplôme est un document unique, l’administration ne délivre pas de copies. En cas de perte, l’administration peut délivrer sur demande du lauréat, une attestation de réussite au diplôme, si celui-ci se trouve dans les archives.
L’administration ne délivre pas de copie des relevés de notes, ceux-ci n’étant pas archivés au-delà d’une certaine durée.
Attention, l’administration peut fournir des attestations relatives aux diplômes délivrés par l’Etat et non aux diplômes ou titres délivrés par des écoles ou des universités.
POUR QUI
Toute personne titulaire d’un diplôme de l’enseignement technique agricole conservé dans les archives.
QUAND
La demande peut être effectuée à tout moment de l’année et à compter du premier trimestre de l’année qui suit celle où l’examen a été obtenu. En effet, les résultats sont versés dans les archives en janvier de chaque année.
COMMENT
Pour obtenir une attestation de réussite à un examen il convient d’en faire la demande par courrier ou par mail en précisant les informations suivantes :
nom (pour les femmes mariées : nom de jeune fille),
prénom,
date et lieu de naissance,
intitulé précis du diplôme comportant l’option, la spécialité, …
année d’obtention du diplôme,
adresse postale en vigueur (pour l’envoi de l’attestation).
Pour suivre la procédure, cliquez sur le lien ci-dessous :
2/ Renouveler un certificat
3 / Obtenir un second certificat
Une carte « certificat individuel professionnel » sera adressée au demandeur.
A partir du moment où elle a reçu votre demande, l’administration dispose d’un délai de deux mois pour vous faire connaître sa décision. Le silence gardé par l’administration pendant ce délai vaut décision d’acceptation de votre demande.
Connaître le principe Silence vaut accord et la liste des décisions du Ministère chargé de l’agriculture soumises à cette règle.
Les réponses à vos questions au lien ci-dessous :
https://www.msa.fr/lfy/cotisations/emploi-apprenti
Guide Visite médicale d'aptitude des mineurs
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Heures d'ouverture du secrétariat
Le secrétariat de l’établissement est ouvert durant l'année scolaire, les :
Lundi :
8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Mardi, Mercredi et Jeudi :
8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30
Vendredi :
8h à 12h et de 13h30 à 17h
Les bureaux sont fermés le samedi.
Le CFA est implanté sur le site de BELLEGARDE de l’Etablissement Public Local d’Enseignement Agricole du Loiret.
Il fonctionne avec le concours financier du Conseil Régional - Région CENTRE et du Fonds Social Européen.
Bellegarde est situé sur la RN 60 entre Montargis à l Est (30 km) et Orléans centre à l Ouest (55 km).
https://www.remi-centrevaldeloire.fr/
le lundi matin:
- au départ de la Gare de Montargis vers Bellegarde
- au départ de la Gare SNCF de Fleury les Aubrais-Orléans vers Bellegarde
le vendredi en début d' après-midi :
- au départ de Bellegarde vers la gare de Montargis
- au départ de Bellegarde vers la gare SNCF de Fleury les Aubrais-Orléans
Les cours commencent à 9H30 le Lundi et finissent le vendredi à 12H00.
Les apprenti(e)s peuvent bénéficier d'une sortie libre par semaine.
Les apprentis peuvent être accueillis en qualité d'externes, de demi-pensionnaires (repas du midi), d'internes (tous les repas et les nuits), ou d'internes-externés (Tous les repas pris au CFA sans l'hébergement).
A l'internat, l'hébergement se fait dans des chambres de 4. Les filles et les garçons sont séparés sur 2 niveaux différents.
Les BTS ont un régime aménagé.
A partir du 01/01/2020, les tarifs à la semaine sont les suivants :
Interne : 60,40€ € tout compris
1/2 Pensionnaire : 23.55 €
Interne-externé : (externe prenant tous ses repas au CFA) : 48.11 €
Tarif spécifique pour les demandeurs d'emploi en formation continue : Repas : 4,71€
Les apprentis ne sont pas hébergés pendant leur semaine en entreprise, sauf étude au cas par cas et en fonction des places disponibles.
L'internat est fermé le week-end.
Le règlement se fait par trimestre.
L'internat (cours du lundi matin 9H30 au Vendredi 12H05)
Tarif semaine de cours
Interne : 60,40€
Studios Meublés
AU 300720 Tous les studios sont occupés.
A 10mn à pied du Centre Ville Studios meublés pour 2 personnes (éligibles APL)
Liste de logeurs 2020
Téléchargeable au lien ci-dessous
Et bien d'autres solutions sur Le site web de la Région Centre
http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile/accueil-elogement
11 rue des Pervenches
45270 Bellegarde
Tél : 02 38 95 08 20
Fax : 02 38 90 28 26
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