Infos pratiques

Le calendrier de cette porte d'entrée du parcours post-bac pour la rentrée 2025 court de décembre 2024 à septembre 2025 : 

• mercredi 18 décembre 2024 : Affichage de l’offre de formation 2025,
• mercredi 15 janvier 2025 : Ouverture des inscriptions et formulation des vœux,
• jeudi 13 mars 2025 : date limite de formulation des vœux,
• mercredi 2 avril 2025 : date limite pour compléter son dossier et confirmer ses vœux,
• lundi 2 juin 2025 : début de la phase principale d’admission Parcoursup,
• mercredi 11 juin 2025 : ouverture de la phase complémentaire Parcoursup, vous pouvez formuler jusqu'à 10 nouveaux voeux pour des formations ayant encore des places à proposer
• jeudi 10 juillet 2025 : fin de la phase principale d’admission de Parcoursup 2025
• jeudi 11 septembre 2025 : fin de la phase complémentaire Parcoursup 2025.

CALENDRIER PARCOURSUP

Téléchargez ici le Calendrier PARCOURSUP 2025au format pdf

Dès le 2 juin, les candidats recevront des premières réponses des établissements d'enseignement supérieur (consultables sur le site www.parcoursup.fr). Les candidats auront un délai pour confirmer (ou pas) les propositions reçues.

Retrouver toutes les étapes et éléments importants sur le calendrier ci-dessus et sur le site www.parcoursup.fr.

Pour confirmer définitivement un vœu, il faut le valider et renoncer aux autres voeux afin de ne pas bloquer les autres candidatures.

Il convient donc de consulter régulièrement le site ParcourSup ou de télécharger l'application sur un smartphone. 

Si vous avez manqué la procédure d'inscription, vous pourrez vous inscrire à la procédure complémentaire à compter du 11 juin 2025.

Retrouvez ici le Planning d'alternance 2025-2026 du CFA Agricole du Loiret de Bellegarde.

Attention: Certaines formations prennent leur cours au CFA le 26 Août.

Les alternances CFA sont mentionnées avec CFA dans la case de la semaine correspondante.
Quand la mention CFA n'apparait pas, l'apprenti doit être en entreprise, sauf a être en congés payés (5 semaines par an dès la 1ère année).

Un contrat d'apprentissage peut démarrer en entreprise avant même la date de prise des cours mentionnée dans le planning.

Il ne peut commencer avant le 15 Juillet précédent la rentrée, ne pourra excéder de date à date 1 an, 2 ans, 3 ans en fonction de la durée de contrat validée.

Il ne pourra prendre fin après le 31 Aout de la dernière année de contrat.

Retrouvez le planning d'alternance 2024-2025 

Attention Planning modifié pour les classes de BAC Pro 3 (Terminale) uniquement en date du 281124

Pays’Apprentis : la 13ème édition (2024-2025), a été lancée le 14 octobre 2024

L’Unep et les organisations syndicales de salariés ont décidé de reconduire le dispositif d’aide à la mobilité Pays’Apprentis qui fête ses 13 ans cette année !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre page dédiée.

Une aide financière entre 250 et 450 €

Pays’Apprentis est réservé aux apprentis des entreprises du paysage qui entrent dans l’année de validation de leur diplôme. L’aide est comprise entre 250 et 450 euros, selon la distance entre le centre de formation et le lieu d’apprentissage. L’apprenti doit être affilié à la MSA ; l’entreprise d’accueil doit également être affiliée à la MSA et à l’institution AGRI PRÉVOYANCE.

Avant le 31 décembre de l’année en cours

Le formulaire de demande est disponible sur les sites de l’Unep et d’AGRI PRÉVOYANCE. Une fois cosigné par l’apprenti, le CFA et l’entreprise, il doit être renvoyé avant le 31 décembre 2023 prioritairement par mail à paysapprentis@groupagrica.com accompagné des justificatifs demandés (Voir le plaquette ci-dessous).

Nouveauté – Formulaire 100% digital pour simplifier vos demandes

A compter d’octobre 2023, vous pouvez réaliser en toute simplicité votre demande d’aide Pays’Apprentis directement en ligne (à venir).

Pour qui ?

Le dispositif est réservé aux apprentis des entreprises du paysage affiliés à la MSA qui entrent dans l’année de validation de leur diplôme et qui ont choisi une entreprise plus ou moins éloignée de leur CFA. L’entreprise d’accueil doit également être affiliée à la MSA et à AGRI PREVOYANCE.

Quel est le montant de l’aide proposée ?

Distance CFA/Entreprise et Montants

Distance inférieur à 25 km : 250 €
Distance comprise entre 25 et 100 km : 350 €
Distance supérieure à 100 km : 450 €

L’aide est versée en une seule fois par AGRICA/AGRI PREVOYANCE, gestionnaire du dispositif.

Les autres aides disponibles

Vous êtes en contrat d’apprentissage, cela signifie que vous êtes à la fois étudiant(e) et salarié(e) d’une entreprise. Vous avez la chance de cumuler l’avantage de ces deux statuts.

Vous êtes en contrat de professionnalisation, vous êtes salarié(e) d’une entreprise et vous bénéficiez de plusieurs droits grâce à votre contrat. Votre statut étudiant peut éventuellement être délivré par votre centre de formation.

https://capverslalternance.ocapiat.fr/

Heures d'ouverture du secrétariat en périodes scolaires
Le secrétariat de l’établissement est ouvert durant l'année scolaire, les :

Lundi :

8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Mardi, Mercredi et Jeudi :

8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30

Vendredi :

8h à 12h et de 13h30 à 17h

Heures d'ouverture du secrétariat hors périodes scolaires

Lundi, Mardi, Mercredi, Jeudi et Vendredi :

9h à 12h00 - 13h00 à 17h00

Les bureaux sont fermés le samedi.

Fermeture estivale 2025 :
Du 25 juillet au soir au 17 août inclus

Les cours commencent à 9H30 le Lundi et finissent le vendredi à 12H00.

Les apprenti(e)s peuvent bénéficier d'une sortie libre par semaine.

Les apprentis peuvent être accueillis en qualité d'externes, de demi-pensionnaires (repas du midi), d'internes (tous les repas et les nuits), ou d'internes-externés (Tous les repas pris au CFA sans l'hébergement).

A l'internat, l'hébergement se fait dans des chambres de 4. Les filles et les garçons sont séparés sur 2 niveaux différents.

Les  BTS ont un régime aménagé.

Tarifs au 1er janvier 2025 à la semaine sont les suivants :

Les apprentis ne sont pas hébergés pendant leur semaine en entreprise, sauf étude au cas par cas et en fonction des places disponibles.

L'internat est fermé le week-end.

Le règlement se fait par trimestre.

Fiche Informations du CFA Agricole de Bellegarde 2025

Le CFA Agricole de Bellegarde permet à chaque jeune de trouver une offre d'hébergement qui lui corresponde.

L'INTERNAT (cours du lundi matin 9H30 au Vendredi 12H05)

Tarif semaine de cours

DES STUDIOS MEUBLES POUR 2 PERSONNES 365€ /Mois pour 2 personnes

Description et photos téléchargeables ici.

UNE LISTE DE LOGEURS PRIVES ET PUBLICS 2025

Liste logeurs Téléchargeable ici Version MAJ au 190625

INFOS PRATIQUES ET DEMARCHES

Dispositif VISALE
 
Le Dispositif Visale (Visa pour le Logement et l'Emploi): Il s'agit d'un dispositif venant remplacer l'ex Caution Locative Étudiante (Clé) du Crous. 
https://www.visale.fr/#!/qui-sommes-nous

e-Logement : la solution logement pour votre formation ! 

Votre stage, apprentissage ou formation se déroule loin de chez vous ?
Trouvez une solution d'hébergement temporaire en Région Centre.
http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile/accueil-elogement

ACTION LOGEMENT

Je suis alternant J'ai entre 15 et 30 ans - à quelles aides ai-je droit ?

https://alternant.actionlogement.fr/

L’aide MOBILI-JEUNE®

L’AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) chaque mois et pour une durée maximale d'un an. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune

l’aide AGRI-MOBILI-JEUNE® 

Vous êtes salarié du secteur agricole ? Découvrez l’aide AGRI-MOBILI-JEUNE® qui prend en charge une partie de votre loyer., son montant peut varier de 10 € minimum par mois à 300 € maximum avec un reste à charge minimum de 5% du loyer. Le calcul est effectué sur le loyer après déduction des diverses aides au logement perçues. L’aide AGRI-MOBILI-JEUNE est exclusivement réservée aux salariés des entreprises qui versent, à Action Logement Services, leur Participation des Employeurs Agricoles à l’Effort de Construction (PEAEC). 

https://mobilijeune.actionlogement.fr/connexion?loginRedirect=https%3A%2F%2Fmobilijeune.actionlogement.fr%2F

TRUCS ET ASTUCES pour vos semaines d'alternance Entreprises :

• Quelques places avec logement sur l'entreprise (signalées dans le listing entreprises) )
• Chambre chez l'habitant (Solliciter le maître d'apprentissage, les voisins, la Mairie, l'Office de Tourisme - Booking -Gîtes de France - Air Bnb ...)
• Foyers jeunes travailleurs
• Résidences universitaires
• Action logement pour avoir accès aux parcs locatifs publics et privés

L’établissement est certifié depuis novembre 2021 QUALIOPI et QUALIFORMAGRI, pour ses activités d’accompagnement à la validation des acquis d’expérience, de formation par apprentissage et de formation professionnelle continue.

Cette étape atteste du sérieux et de l’investissement de nos centres à délivrer des formations dans le respects des Engagements de Service :

• Accueillir et informer les bénéficiaires
• Effectuer de l' Ingénierie permettant le développement des compétences
• Proposer des actions de formation en Formation Continue et en Apprentissage
• Proposer un accompagnement pour permettre la Valorisation des Acquis des Expériences (VAE)
• Préparer et aider  à l'insertion professionnelle

Cette certification s'inscrit dans la démarche initiée par la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

À partir du 1er janvier 2022, elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un financement public ou mutualisé, via les OPCO, Pôle Emploi, les régions …

Choisir notre organisme , doublement certifié, c'est avoir la certitude de recevoir une formation de qualité, avec une prise en charge financière.

Dans ce cadre, nous nous mettons à votre écoute et vous avez la possibilité de nous faire parvenir vos observations ou déposer, le cas échéant, une réclamation.

Vous pouvez nous l'adresser en renseignant ce formulaire :

• Formulaire de réclamation

Pour toute autre demande, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page "Contact".

Depuis le 9 novembre 2024, le CFA Agricole du Loiret de Bellegarde est labellisé "QUALIFORMAGRI", le label qualité du Ministère de l'Agriculture, de la Souveraineté Alimentaire et de la Forêt, qui englobe également la certification QUALIOPI.

Télécharger la lettre d’engagement de l’établissement

Télécharger le certificat QUALIFORMAGRI / QUALIOPI
 

Source : Direccte

Un apprenti est soumis à la réglementation de droit commun, il acquiert 2,5 jours de congés par mois.

Donc la première année, il peut prendre des congés par anticipation au fur et à mesure qu'il les acquiert, mais avec l'accord de son employeur.

Cependant si l'employeur n'est pas d'accord (ou lors d'une décision commune), un jeune de moins de 21 ans a droit à 30 jours de repos annuel.

Article L3164-9

Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables.

Ils ne peuvent exiger aucune indemnité de congé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en plus de celles qu'ils ont acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence.

Article L 31.64.9 du code du travail

Code du travail numérique
Obtenez les réponses à vos questions sur le droit du travail.

https://code.travail.gouv.fr/

La signature d’un contrat avec une entreprise ou une collectivité d’accueil est une étape essentielle pour les futurs apprentis.

Cela conditionne l’admission au sein de la formation en apprentissage et l’obtention du diplôme. Alors mieux vaut débuter vos démarches plusieurs mois à l’avance et suivre les bons conseils du CFA.

L'alternance est-elle faite pour moi ?

1 Mettez en place un outil de suivi de vos candidatures

Préparez un tableau sur votre ordinateur ou sur un cahier. Vous y noterez les noms des entreprises et les contacts à qui vous envoyez un CV, la date de l’envoi, la date de la relance téléphonique, les éventuels rendez-vous.

2 Rédigez l'incontournable CV, passeport pour un entretien.

Quel que soit votre niveau de formation, vous devrez rédiger un CV et une lettre de motivation. Le CV est indispensable. Il permet d'attirer l'attention du recruteur et de laisser une trace quand on rencontre un responsable d’entreprise. Pensez à préciser dès l'entête votre objectif à suivre cette formation.

Donnez un style professionnels à votre CV, retrouvez de bons conseils pour rédiger un CV ici.

A vous de trouver le juste équilibre entre sobriété et dynamisme ! Heureusement, des outils existent pour vous aider. Vous pouvez par exemple trouver des modèles sur des sites tels que Canva et les personnaliser à votre goût.

Kit CV

Mettez en avant vos « soft skills » (compétences humaines) le goût du travail en équipe, la curiosité, la persévérance, la ponctualité, le sens des responsabilités, la créativité, la sociabilité,etc…

C’est aussi l’occasion de mettre en avant vos diverses expériences bénévoles, qu’il s’agisse de babysitting, de cours à domicile, de créations ou projets personnels, tout est bon pour montrer votre sérieux et votre motivation !

3 Rédigez une lettre faisant preuve de votre motivation

Pensez à personnaliser votre candidature, pour vous démarquer. La meilleure preuve de votre motivation pour intégrer une entreprise reste de montrer que vous ne l’avez pas choisie par hasard. Mais attention au recopiage de modèles de lettres standards. Renseignez-vous sur la structure concernée et indiquez pourquoi, vous souhaitez la rejoindre.

Votre lettre doit faire le lien entre l’activité de l’entreprise et la formation que vous comptez suivre. Si vous avez déjà pris contact avec un établissement, précisez le rythme d’alternance proposé par celui-ci (une semaine par mois en cours ou deux ..…), afin que le recruteur puisse vérifier s’il est compatible avec l’organisation de l’entreprise.

4 On prospecte, on fait du porte à  porte, on active son réseau, on s'appuie sur son CFA

Avant d’envoyer vos CV et lettre, essayez d’obtenir le nom de la personne à qui l’adresser : chef d’entreprise, chef de service, responsable des ressources humaines… Si vous visez une petite entreprise artisanale, vous pouvez aussi vous déplacer. Les mineurs de moins de 18 ans peuvent être accompagnés de leurs parents, mais c'est bien au jeune de s’exprimer, de poser les questions et de montrer son intérêt. Mieux vaut entreprendre vos démarches seul. Le CFA Agricole de Bellegarde vous transmet les offres d'apprentissage de ses partenaires, s'il a validé votre pré-inscription.

Attention : Il faut systématiquement relancer les entreprises, collectivités.

Une semaine après votre envoi, vous pouvez appeler l’entreprise pour vérifier que votre candidature a bien été reçue et demander si elle a déjà pu être examinée. Si cela n’a pas a été le cas, relancez la semaine suivante. En cas de refus, demandez le motif : pas de poste d’apprenti, poste déjà pourvu, inadaptation de votre candidature… Il faut avancer!

5 Préparez bien votre entretien avec un employeur

Module d'aide en ligne

Le CV est un Passeport pour un entretien (Source : APECITA)

Régulièrement donné pour obsolète, le CV reste l’outil numéro 1 d’une recherche d’emploi.

Il n’est pas une pièce administrative mais un outil de communication qui sera généralement la première image qu’aura de
vous l’employeur ou le recruteur potentiel.

Le but d’un CV est d’attirer l’attention pour décrocher un entretien. Certains CV permettent de décrocher plus d’entretiens
que d’autres.

Il doit donc être au service de votre stratégie.

Suivez les conseils de l'APECITA pour un CV optimisé

Utilisez notre boite à outils pour concevoir votre CV optimisé

Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une entreprise peut accueillir un élève de moins de 16 ans pendant son parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.

L'élève reste soumis au règlement intérieur de son établissement pendant la période où il est accueilli dans l'entreprise.

Retrouvez toutes les infos, les textes de loi et références au lien ci-après :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1882

NB : Avant 15 ans et dans le cadre de stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel

• Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
• Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
• L'élève bénéficie des congés scolaires.
• Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Un élève à qui on donne la possibilité de travailler sur des machines lors du stage doit passer une visite médicale.

Le mini-stage de découverte professionnelle

L'objectif de ces mini-stages : explorer un métier pour bien s'orienter !

Que tu sois collégien(ne), lycéen(ne) ou étudiant(e), on te demande souvent ce que tu veux faire comme métier. Il est difficile de répondre à cette question, car les possibilités sont nombreuses...

Pour t’aider à déterminer ton projet professionnel tu peux faire des mini-stages pendant les vacances scolaires.
C'est à toi de faire cette démarche si tu le souhaites. Elle ne remplace pas les stages obligatoires de ta formation. C’est une opportunité supplémentaire pour découvrir des métiers et affiner ton projet professionnel.

Que faire comme métier ?

Face à la multitude de choix possibles… il n'est pas si facile de répondre à cette question primordiale.

Pour tous les jeunes qui hésitent sur leur orientation, le mini-stage de découverte professionnelle est la solution.

Le mini stage, c'est l'occasion de :

• découvrir l'entreprise et ses différents métiers
• choisir sa filière et concrétiser son projet professionnel
• se familiariser et vivre au quotidien la réalité des professions
• se faire connaître d'un futur employeur pour éventuellement signer un contrat d'apprentissage par la suite

Le mini-stage, c'est quoi ?

Quelle durée ?
1 à 5 jours en entreprise par stage

Pour qui ?
Les collégiens (4ème et 3ème) et les lycéens (quel que soit leur âge)

Quand ?
Pendant les vacances scolaires, y compris les grandes vacances d'été

Dans quelle structure ?
Dans tous les types d'entreprise (publique ou privée), les associations, les professions libérales, etc.

Le mini-stage, c'est no limit !

Tu peux faire autant de stage que tu le souhaites.
Tu peux découvrir deux professions dans la même entreprise ou la même profession dans des entreprises différentes.

Dans tous les cas, il te faudra une convention pour chaque stage.

Pour en savoir plus, Contactez le conseiller Orientation – Apprentissage de la CCI la plus proche de chez-vous.

Retrouvez le MÉMENTO À DESTINATION DES JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE, du 4ème Plan de Santé au Travail.

Les cotisations et contributions dues au titre de l'emploi d'un apprenti :

• Quelle est l'assiette de calcul à retenir ?
• Quels sont les taux de cotisations et de contributions dues pour l'emploi d'apprentis ?
• Quelles sont les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis ?
• Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les réponses à vos questions au lien ci-dessous :

https://www.msa.fr/lfy/cotisations/emploi-apprenti

Guide pour visite médicale d’aptitude des mineurs : Contexte réglementaire

En application des dispositions des livres VII et VIII du code rural et de la pêche maritime, les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat assurent, par voie scolaire, la formation des jeunes aux métiers de l’agriculture de la forêt de la nature, et des territoires, selon des programmes et référentiels nationaux, allant du certificat d’aptitude professionnelle agricole, baccalauréat professionnel agricole, baccalauréat sciences et technologies de l’agronomie et du vivant au brevet de technicien supérieur agricole.

Ces référentiels de formation  prévoient obligatoirement, pour les jeunes de plus de 14 ans, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages en entreprise se déroulant sous l’autorité de l’établissement d’enseignement.

Ils prévoient également, à partir de 15 ans, en vue de l’apprentissage de leur futur métier, dans l’établissement d’enseignement ou en milieu professionnel, la réalisation par ces jeunes, de certains travaux, normalement interdits par le code du travail aux mineurs, en raison de leur dangerosité.

Ces travaux sont accessibles aux jeunes de 15 à 18 ans, pour les seuls besoins de leur formation professionnelle, par dérogation à cette interdiction et sur déclaration, valable 3 ans, présentée à l’inspection du travail (ou l’instance en tenant lieu pour le secteur public), pour une unité de travail donnée.

Cette déclaration est effectuée par le chef d’établissement, pour les travaux se déroulant dans l’enceinte de l’établissement ou sous sa responsabilité directe (atelier, exploitation agricole, chantier se déroulant sous la surveillance des enseignants), ou par l’organisme d’accueil « employeur » pour les stages en entreprise.

Les travaux interdits susceptibles de dérogation sont dits « réglementés ».

Guide Visite médicale d'aptitude des mineurs

Enregistrer

La déclaration doit être adressée par les employeurs lorsqu’ils envisagent de confier à un salarié mineur des travaux interdits et réglementés nécessaires à la formation professionnelle, par exemple dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Si les activités confiées au jeune font partie des travaux dits réglementés, il vous appartient de renseigner le formulaire de déclaration de dérogation en vue d’accueillir ce jeune mineur dans votre établissement d’enseignement (si vous êtes chef d’établissement) ou votre entreprise (si vous êtes employeur) et de le transmettre à l’inspection du travail, conformément à l’article R. 4153-41.

A cet effet, vous trouverez ci-après les liens pour l’imprimé à renseigner, ainsi que sa notice :

• Formulaire de déclaration
• Notice

Pour connaître la section d’inspection du travail compétente en Région Centre Val de Loire,  les employeurs peuvent consulter l’annuaire en ligne de l’inspection du travail :

https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Comment-contacter-l-inspecteur-du-travail-referent-de-votre-entreprise

et pour terminer, le Guide pour visite médicale d’aptitude des mineurs

Télécharger le document

Télécharger le document

DRAAF ET DIRECCTE CENTRE - VAL DE LOIRE

Télécharger le document

Télécharger le document

Télécharger le document.100717

DRAAF ET DIRECCTE CENTRE - VAL DE LOIRE
Version 100717

Trouvez ci-après le lien vers les ressources documentaires de la Chambre d'Agriculture du Loiret

https://loiret.chambres-agriculture.fr/sinformer/machinisme/fiches-reglementaires

Trouvez ci-après la documentation éditée par GROUPAMA 2023

Groupama-Prevention-brochure-Reglementation-tracteurs-materiels-agricoles-012023

Trouvez ici le lien vers le site AMELI "Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)"

https://www.ameli.fr/loiret/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/outil-evaluation-des-risques

Retrouvez le cahier de l'accueillant en entreprise de l'Assurance Maladie, ou comment mettre en place l'accueil d' un nouvel arrivant en entreprise et au poste de travail

Cahier accueillant Assurance Maladie 2020

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 28 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Mais le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Les types et durées des contrats diffèrent. L'âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes.

À noter : les apprentis majeurs peuvent bénéficier d'une aide d'État pour financer leur permis de conduire B.

Plus d'infos sur les aides au recrutement, textes de référence, ......:

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31704

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un apprenti dans le cadre d’une formation initiale. Il permet à l’apprenti d’acquérir des compétences professionnelles sanctionnées par un diplôme d’État ou un titre reconnu au Répertoire National des Certifications professionnelles (RNCP).

Le déroulement de la formation en contrat d’apprentissage repose sur l’alternance. Cela consiste à suivre une formation générale théorique dans un organisme de formation et de mettre en pratique ces acquis au sein d’une entreprise.

En principe, le contrat d’apprentissage prend fin à son terme mais comme tout contrat de travail, il peut aussi être rompu à d’autres moments. La rupture du contrat d’apprentissage peut être à l’initiative de l’employeur, du salarié ou de l’administration.

Dans quels cas peut-on rompre un contrat d’apprentissage ?

Durant la période probatoire des 45 premiers jours de formation (consécutifs ou non), l’employeur ou l’apprenti peuvent rompre le contrat sans avoir à fournir un motif précis. De plus, cette rupture ne nécessite pas de respecter un délai de préavis.

La rupture du contrat ne prévoit alors aucun versement spécifique d’indemnité. Elle doit simplement être notifiée par écrit au Directeur du CFA en charge de la formation ainsi qu’à l’organisme auprès duquel le contrat a été enregistré. Elle sera ensuite transmise à la délégation locale de la DIRECCTE.

Au-delà de la période probatoire, la rupture anticipée du contrat d’apprentissage ne peut être effectuée que dans certains cas. Elle peut être conclue d’un commun accord entre l’employeur et l’apprenti ou par décision unilatérale de l’un deux. Celui qui prend l’initiative de rompre le contrat devra alors se soumettre à des procédures bien définies.

Rupture à l’initiative de l’employeur

Durant la période probatoire, aucune indemnité n’est due au salarié sauf stipulation contraire du contrat comme énoncé à l’article L. 6222-21 du Code du Travail.

L’employeur peut résilier le contrat en cas de faute grave de l’apprenti ou à cause de son inaptitude à exercer le métier. Est reconnue comme faute grave de l’apprenti, son refus d’exécuter les consignes ou son embauche par un autre employeur à l’issue d’un arrêt maladie.

L’inaptitude du salarié est validée à la suite d’un examen par un médecin (inaptitude médicale) ou par un centre d’information et d’orientation (inaptitude professionnelle). Cet examen s’effectue sur ordonnance du juge ou sur demande de l’employeur, de l’apprenti ou son représentant légal ou du directeur du CFA.

L’inaptitude professionnelle est admise quand l’apprenti ne peut continuer la formation théorique dans le cas où il a échoué à son examen de première année et qu’il n’est pas admis à redoubler.

Passé la période probatoire de 45 jours, la rupture du contrat est conclue :

• par accord entre l’employeur et l’apprenti. Cet accord doit être constaté par écrit et notifié au directeur du CFA (Centre de Formation des Apprentis), au responsable d’établissement où est implantée la section d’apprentissage, à la Chambre Consulaire ayant enregistré le contrat et à la DDT (Direction Départementale du Travail).
• par résiliation judiciaire du contrat à la suite d’une faute grave de l’apprenti ou son inaptitude à exercer le métier. Cette résiliation est un jugement rendu par le conseil de prud’hommes que l’employeur est obligatoirement tenu de saisir. En attendant le jugement, l’apprenti est frappé de la mise à pied conservatoire prononcée par l’employeur. Durant cette période, l’apprenti peut bénéficier de son salaire s’il a été prouvé qu’il n’est pas, en définitive, à l’origine des causes de la rupture du contrat.

Des sanctions sont prévues en cas de non saisie du conseil de prud’hommes par l’employeur.  Il est tenu de :

• payer les salaires dûs jusqu’au terme (si entre temps, le contrat est arrivé à son terme) ou jusqu’au jour où la résiliation judiciaire est prononcée.
• Verser des dommages et intérêts à l’apprenti en réparation du préjudice causé par la résiliation anticipée du contrat. Ce montant est au moins égal au salaire que l’apprenti aurait perçu jusqu’au terme du contrat.

Changements des conditions de rupture à partir de 2019

La loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a assoupli les conditions de rupture pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1 janvier 2019.

L’employeur n’est ainsi plus tenu de solliciter le conseil des prud’hommes pour licencier un apprenti s’il respecte la procédure de licenciement pour motif personnel ou disciplinaire prévus en cas de faute grave, inaptitude ou force majeure.

Par ailleurs, l’exclusion définitive d’un apprenti du CFA en charge de sa formation constitue également désormais une cause cause réelle et sérieuse de licenciement pour motif personnel.

La rupture du contrat à l’initiative du salarié

Auparavant, le contrat d’apprentissage ne permettait pas à l’apprenti de démissionner et ce dernier devait se tourner vers le conseil des prud’hommes pour demander la résiliation du contrat en cas de faute grave de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations.

La réforme du contrat d’apprentissage prévue dans le cadre de la loi « Avenir professionnel » ouvre droit à la démission pour l’apprenti pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 et dans des conditions définies précisément par le décret  n° 2018-1231 du 24 décembre 2018.

Pour faire valoir son droit à la démission, l’apprenti doit, sauf exception, saisir le médiateur de l’apprentissage désigné par les chambres consulaires dont il dépend et informer son employeur dans les 5 jours suivant par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout moyen conférant date certaine.

La rupture du contrat d’apprentissage intervient ensuite dans un délai d’au moins 7 jours à compter de la notification par l’apprenti à l’employeur de son intention.

Conditions de rupture pour les contrats conclus avant le 01 janvier 2019

L’apprenti peut rompre le contrat en déposant sa démission uniquement durant la période probatoire ou suite à une faute de l’employeur à l’issue de celle-ci.

En cas de démission, l’apprenti peut démissionner sans préavis et sans justificatif précis durant la période probatoire. Passé ce délai, le contrat peut être résilié :

• Par accord commun entre l’employeur et l’apprenti. La même procédure de notification s’applique alors comme dans le cas de l’initiative de l’employeur.
• Suite à l’obtention du diplôme ou du titre préparé. Dans ce cas, l’apprenti dispose d’un préavis de 2 mois pour informer l’employeur par écrit.

Les autres cas de démission ne sont pas acceptés et ne doivent pas être pris en compte par l’employeur. Autrement, cela ouvre droit à des indemnités au profit de l’apprenti car l’employeur n’a pas valablement rompu le contrat. Dans ce cas, l’employeur peut demander la résiliation judiciaire du contrat.

En cas de faute de l’employeur ou de manquements répétés à ses obligations, l’apprenti peut demander la résiliation auprès du Conseil de prud’hommes. La résiliation peut être prononcée dans certains cas comme :

• non règlement des sommes dues selon les dispositions de la Cour de Cassation Chambre Sociale n°92-42.427 du 06 décembre 1995
• insalubrité des conditions d’hébergement de l’apprenti (Cour d’Appel de Douai, du 30 nov. 2000)
• violence (gifle) à l’égard de l’apprenti (Cour de Cassation Chambre Sociale n°88-40.597 du 05 février 1992
• manquements de façon répétée aux dispositions règlementaires concernant la durée du travail, l’interdiction du travail les jours fériés et le dimanche pour les salariés de moins de 18 ans (Cour d’Appel de Versailles du 05 nov 1999)
• suppression de l’hébergement dont bénéficiait l’apprenti (une serveuse de restaurant) selon le jugement n°98-42.385 de la Cour de Cassation Chambre Sociale.

Toutefois, l’apprenti est tenu d’exécuter son contrat jusqu’à ce que la décision du juge soit prononcée.

La rupture du contrat à l’initiative de l’administration

L’administration peut décider de la suspension ou la rupture du contrat d’apprentissage lorsque l’employeur manque à ses obligations ou que l’apprenti est mis en danger.

• En cas de manquements de l’employeur à ses obligations tels le dépassement des horaires ou la violation de son obligation de formation, sans qu’il y ait toutefois mise en danger de l’apprenti, le préfet peut interdire l’engagement d’apprentis par l’entreprise et exiger la rupture des contrats en cours. L’employeur est alors tenu de verser à l’apprenti les sommes qu’il aurait pu percevoir jusqu’au terme du contrat.
• En cas de changement d’employeur, le contrat est automatiquement transmis au nouvel employeur qui est alors tenu d’effectuer une déclaration pour accomplir la formation des apprentis.
• En cas de risques majeurs d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique et morale, le contrat peut être suspendu en urgence en vue d’une éventuelle rupture. Ces risques peuvent être :
  • Des sévices physiques ou brutalités et des sévices moraux (insultes, humiliations, harcèlement moral ou sexuel)
  • Exposition à des matières ou substances dangereuses sans protections individuelles ou collectives, conduite de machines dangereuses, installations non conformes, infractions graves aux règlementations sur la durée du travail ou le travail de nuit…

Procédures de l’administration pour rompre un contrat d’apprentissage

L’inspection du travail effectue une enquête. Le directeur départemental du travail dispose de 15 jours pour statuer sur la rupture ou la poursuite du contrat. Durant ce délai, l’apprenti continue à percevoir sa rémunération.

Si la reprise du contrat n’est pas autorisée :

• Le contrat est rompu mais l’employeur est tenu de verser à l’apprenti les sommes qu’il aurait pu percevoir jusqu’au terme du contrat. Le directeur départemental peut également interdire temporairement le recrutement de nouveaux apprentis ou de tout jeune en insertion professionnelle.
• L’apprenti peut demander la réparation du préjudice subi causé par la rupture anticipée du contrat
• le titre de maître d’apprentissage confirmé est retiré d’office si l’employeur en est le titulaire.

Conséquences de la rupture du contrat

En échange de son engagement de formation d’un apprenti, l’employeur perçoit normalement des aides financières versées par l’État ou la Région.

Si le contrat d’apprentissage est rompu et que l’employeur a été reconnu en torts, ou si la décision de rupture est prononcée par l’administration, l’employeur est alors tenu de reverser :

• l’indemnité forfaitaire reçue de la Région
• les exonérations de charges sociales et le crédit d’impôt dont il bénéficiait de la part de l’État

Par ailleurs, le loi « Avenir professionnel » prévoit pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 01 janvier 2019 que le CFA est désormais tenu de permettre à l’apprenti de continuer à suivre sa formation théorique pendant 6 mois dans tous les cas de rupture à l’initiative de l’employeur et doit contribuer à lui en trouver un nouveau.

 Formulaire résiliation contrat d'apprentissage 2022 à télécharger

POUR QUI ?

Vous êtes apprenti :

• Âgé d’au moins 18 ans
• Titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
• Engagé dans un parcours d’obtention du permis B
  
  
  Vous pouvez recevoir l’aide forfaitaire d’un montant de 500 euros !
  
  COMMENT ?

Vous demandez le formulaire au CFA ou vous le téléchargez le au lien suivant

Téléchargez ici le formulaire et la notice d'Aide au permis de conduire

Vous transmettez au CFA :

• La demande d’aide remplie et signée 
• Une copie recto verso de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport en cours de validité
• Une copie de la facture de l’école de conduite, émise ou acquittée, datant de moins de douze mois avant la demande d’aide
• Un RIB.

Le CFA instruit ensuite votre demande.

Lorsqu'elle est recevable, le CFA l'atteste sur le formulaire et verse l'aide à l'apprenti ou, le cas échéant, à l'école de conduite.

Permettre aux apprentis de se loger, bouger, se cultiver... Encourager les entreprises à les accueillir... C’est le but d’une série de dispositifs en faveur de l’alternance.

 Revue des principales mesures accessibles en région Centre

•L’aide au permis de conduire pour les apprentis (500€)
•Les aides aux frais annexes
•Les aides d’Action Logement
•Erasmus +
•La carte d’étudiant des métiers
•La prime d'activité
•Le programme d'aide au départ en vacances

Des bourses départementales d'apprentissage peuvent être attribuées par le Conseil Général du département de domiciliation de l’apprenti.

Plus d'infos sur les liens suivants :

https://formation.centre-valdeloire.fr/focus-sur/lalternance/les-aides-destinees-aux-alternants

Apprentis : quelles aides au logement ?

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A14243?xtor=EPR-100

https://alternant.actionlogement.fr/

Apprentis et Aides à la mobilité

La mobilité c’est la capacité de se déplacer facilement et en autonomie. Prendre la voiture ou les transports pour aller au travail, passer son permis de conduire...

• Être accompagné pour faciliter ma mobilité
• Acheter ou louer un vélo électrique
• Financer mon permis
• Acheter ou louer un véhicule
• Réparer mon véhicule

Plus d'infos et démarches ici « #TousMobilesPourLEmploi !

EnregistrerEnregistrerEnregistrerEnregistrer

Retrouvez ci-dessous le lien vers le dispositif Visale

https://www.visale.fr/#!/qui-sommes-nous

Le Dispositif Visale (Visa pour le Logement et l'Emploi): Il s'agit d'un dispositif venant remplacer l'ex Caution Locative Étudiante (Clé) du Crous. 

Les conditions restant identiques, ce dispositif constitue une preuve de garantie de loyer impayé pour la mise en place de votre contrat de location. C'est une démarche totalement dématérialisée ayant un délai de validation de dossier de 48h ouvrées.

Pour votre information il faut soumettre votre demande en amont de l’état des lieux et de la signature de votre nouveau contrat de location. Néanmoins il est nécessaire de distinguer ce dispositif avec l'assurance logement qui reste obligatoire pour chaque logement dont vous pouvez faire la souscription de manière digitale. Il est par ailleurs possible de bénéficier d'autres aides financières notamment Loca-Pass ainsi que Mobili-Jeune qui visent à accompagner les futurs locataires. 

Dès que vos demandes sont faites et que votre bail est signé, songez à prendre de l'avance sur vos démarches d’emménagement (souscription à un contrat d'électricité, d'eau et d'internet…). 

Demander une attestation de réussite aux diplômes de l’Enseignement Agricole

Le diplôme est un document unique, l’administration ne délivre pas de copies. En cas de perte, l’administration peut délivrer sur demande du lauréat, une attestation de réussite au diplôme, si celui-ci se trouve dans les archives.

L’administration ne délivre pas de copie des relevés de notes, ceux-ci n’étant pas archivés au-delà d’une certaine durée.
Attention, l’administration peut fournir des attestations relatives aux diplômes délivrés par l’Etat et non aux diplômes ou titres délivrés par des écoles ou des universités.

POUR QUI
Toute personne titulaire d’un diplôme de l’enseignement technique agricole conservé dans les archives.

QUAND
La demande peut être effectuée à tout moment de l’année et à compter du premier trimestre de l’année qui suit celle où l’examen a été obtenu. En effet, les résultats sont versés dans les archives en janvier de chaque année.

COMMENT
Pour obtenir une attestation de réussite à un examen il convient d’en faire la demande par courrier ou par mail en précisant les informations suivantes :

nom (pour les femmes mariées : nom de jeune fille),
prénom,
date et lieu de naissance,
intitulé précis du diplôme comportant l’option, la spécialité, …
année d’obtention du diplôme,
adresse postale en vigueur (pour l’envoi de l’attestation).

Pour suivre la procédure, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/eleve-ou-candidat-de-l/s-inscrire-a-un-examen/article/demander-une-attestation-de

Votre stage, apprentissage ou formation se déroule loin de chez vous ?

Trouvez une solution d'hébergement temporaire en Région Centre.

RDV sur le site web

http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile/accueil-elogement

Enregistrer

Le CFA est implanté sur le site de BELLEGARDE de l’Etablissement Public Local d’Enseignement Agricole du Loiret.

Il fonctionne avec le concours financier du Conseil Régional - Région CENTRE et du Fonds Social Européen.

Bellegarde est situé sur la RN 60 entre Montargis à l Est (30 km) et Orléans centre à l Ouest (55 km).

La mobilité en Centre-Val de Loire, maintenant c’est la Région !

Découvrez votre nouveau réseau de transports interurbains régional

https://www.remi-centrevaldeloire.fr/

le lundi matin:
- au départ de la Gare de Montargis vers Bellegarde
- au départ de la Gare SNCF de Fleury les Aubrais-Orléans vers Bellegarde

le vendredi en début d' après-midi :
- au départ de Bellegarde vers la gare de Montargis
- au départ de Bellegarde vers la gare SNCF de Fleury les Aubrais-Orléans

Organigramme 2024-2025 MAJ 042025

Consultez le portail du CDI/CDR du CFA de Bellegarde (45) pour réserver un ouvrage.

Le décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 relatif à l'emploi d'un salarié étranger modifie les conditions d’accès d’un étranger hors U.E. aux contrats d’apprentissage (et de professionnalisation) en modifiant dans le 6° de son article 1 l’article R. 5221-7 du code du travail qui est remplacé par les dispositions suivantes :

« Par dérogation à l'article R. 5221-6, l'étudiant étranger, titulaire du titre de séjour mentionné au 11° de l'article R. 5221-2, peut conclure :

1° Un contrat de professionnalisation mentionné à l'article L. 6325-1, à l'issue d'une première année de séjour ;

2° Un contrat d'apprentissage mentionné à l'article L. 6221-1, à l'issue d'une première année de séjour,

ou dès la première année de séjour s'il justifie d'une inscription dans un cursus de formation

sanctionné par un diplôme conférant le grade de master ou figurant sur la liste prévue au 1° de l'article D. 313-16-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. »

Lien vers le décret : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043311005?r=AB24ZfOStJ

Lien vers le site officiel de l'administration financière https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2713

Vous pouvez faire reconnaître votre diplôme étranger pour étudier ou travailler en France.

Les critères de reconnaissance des diplômes sont différents selon l'organisation de vos études et selon le métier envisagé.

Le Centre Enic-Naric peut vous fournir une attestation de reconnaissance de votre diplôme étranger, appelée attestation de comparabilité.

https://www.france-education-international.fr/hub/reconnaissance-de-diplomes?langue=fr

Employeurs, bénéficiez d'aides pour l'embauche d'une personne handicapée en apprentissage.

Consultez ci après les documents d'information et d'accompagnement

Aide majorée à la conclusion d’un contrat d’apprentissage avec une personne handicapée

Alternance et handicap : Pour une alternance inclusive

Un job est souvent une nécessité pour financer ses études, ses vacances ou un projet.

C’est aussi l’occasion de découvrir le monde du travail et de s’ouvrir à d’autres univers.

Ce guide est là pour vous donner toutes les chances de décrocher un petit boulot : vous y trouverez des conseils pratiques et des ressources pour organiser votre recherche, ainsi que des informations pour vous repérer dans le droit du travail. Et bien sûr, le CRIJ et les nombreuses structures Information Jeunesse de la région Centre-Val de Loire sont là pour vous aider : conseils pour réaliser votre CV, journées jobs d’été, offres de petit boulot, etc.

N’hésitez pas à venir nous rencontrer. Thierry Ferey,Directeur du CRIJ Centre-Val de Loire

RDV sur le site du CRIJ

RDV sur le Site France Travail Rubrique Jobs d'été