Infos pratiques

Retrouvez ci-dessous le planning de l'année 2023-2024 toutes filières version du 310523

CFAAD45 PLANNING 2023-2024 Alternances CFA et Entreprise au 310523

Apprentis du Paysage, bénéficiez d’une aide financière à la mobilité pour vous accompagner dans votre formation.

Depuis 12 ans près de 20 000 apprentis ont déjà pu bénéficier de l’aide financière Pays’Apprentis. Ce dispositif, géré avec le concours du Groupe AGRICA, a été imaginé par l’Unep et les organisations syndicales de salariés du secteur du Paysage pour manifester leur solidarité et leur soutien auprès de la jeunesse en formation, avenir de la profession.

Pays’Apprentis permet de participer à la prise en charge partielle du coût des déplacements, des frais d’hébergement liés à l’éloignement entre le centre de formation et le lieu d’apprentissage, ou encore des frais d’équipement en matériel informatique.

En donnant aux jeunes la possibilité de choisir leur entreprise sans que la distance ne soit un obstacle, ceux-ci peuvent désormais apprendre leur futur métier dans les meilleures conditions.

Rentrée 2023/2024 – 16 octobre : Reconduction du dispositif

L’Unep et les organisations syndicales de salariés du Paysage ont décidé la reconduction du dispositif Pays’Apprentis pour la rentrée scolaire prochaine.

Le dispositif Pays’Apprentis se met au digital
Le lancement de la nouvelle campagne Pays’Apprentis se fera entre 16 octobre et le 25 octobre 2023. Tout comme l’année passée, les démarches administratives sont facilitées ! Vous retrouverez sur la page internet dédiée à Pays’Apprentis toute la documentation du dispositif. L’envoi du bulletin de demande d’aide aux apprentis pourra se faire en ligne pour accélérer la saisie et l’instruction du dossier.

E-mail et numéro d’appel dédié

Pour toute question complémentaire, entreprises, CFA et apprentis peuvent joindre un interlocuteur au 0.800.945.272 (appel et service gratuits) du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h ou envoyer un mail à : paysapprentis@groupagrica.com

Un kit de communication à disposition

Pour informer les apprentis, les entreprises et les CFA, un kit de communication (affiche, dépliant, formulaire) est à leur disposition en bas de page.

Une aide financière entre 200 et 600 €

Pays’Apprentis est réservé aux apprentis des entreprises du paysage qui entrent dans l’année de validation de leur diplôme (Voir la plaquette ci-dessous). L’aide est comprise entre 200 et 600 euros, selon la distance entre le centre de formation et le lieu d’apprentissage. L’apprenti doit être affilié à la MSA ; l’entreprise d’accueil doit également être affiliée à la MSA et à l’institution AGRI PRÉVOYANCE.

Avant le 31 décembre de l’année en cours

Le formulaire de demande est disponible sur les sites de l’Unep et d’AGRI PRÉVOYANCE. Une fois cosigné par l’apprenti, le CFA et l’entreprise, il doit être renvoyé avant le 31 décembre 2023 prioritairement par mail à paysapprentis@groupagrica.com accompagné des justificatifs demandés (Voir le plaquette ci-dessous).

Nouveauté – Formulaire 100% digital pour simplifier vos demandes

A compter d’octobre 2023, vous pouvez réaliser en toute simplicité votre demande d’aide Pays’Apprentis directement en ligne (à venir).

Pour qui ?

Le dispositif est réservé aux apprentis des entreprises du paysage affiliés à la MSA qui entrent dans l’année de validation de leur diplôme et qui ont choisi une entreprise plus ou moins éloignée de leur CFA. L’entreprise d’accueil doit également être affiliée à la MSA et à AGRI PREVOYANCE.

Quel est le montant de l’aide proposée ?

Distance CFA/Entreprise et Montants

Distance inférieur à 25 km : 200 €
Distance comprise entre 25 et 100 km : 300 €
Distance supérieure à 100 km : 600 €

L’aide est versée en une seule fois par AGRICA/AGRI PREVOYANCE, gestionnaire du dispositif.

Les autres aides disponibles

Vous êtes en contrat d’apprentissage, cela signifie que vous êtes à la fois étudiant(e) et salarié(e) d’une entreprise. Vous avez la chance de cumuler l’avantage de ces deux statuts.

Vous êtes en contrat de professionnalisation, vous êtes salarié(e) d’une entreprise et vous bénéficiez de plusieurs droits grâce à votre contrat. Votre statut étudiant peut éventuellement être délivré par votre centre de formation.

https://www.ocapiat.fr/capalt/mes-aides-et-avantages

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez télécharger le bulletin de demande d’aide ci-dessous.

Celui-ci devra être cosigné par le CFA, l’entreprise et l’apprenti et accompagné des justificatifs suivants :

copie du contrat d’apprentissage signé des parties et mentionnant le diplôme préparé, adresse de l’entreprise et du CFA où est préparé le diplôme ;
un relevé d’identité bancaire au nom de l’apprenti et aux normes SEPA.

Plaquette Paysapprentis 2023

Affiche Paysapprentis 2023

Formulaire demande d'aide Paysapprentis 2023

Heures d'ouverture du secrétariat
Le secrétariat de l’établissement est ouvert durant l'année scolaire, les :

Lundi :

8h à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Mardi, Mercredi et Jeudi :

8 h à 12 h et de 13h30 à 17h30

Vendredi :

8h à 12h et de 13h30 à 17h

Les bureaux sont fermés le samedi.

Les cours commencent à 9H30 le Lundi et finissent le vendredi à 12H00.

Les apprenti(e)s peuvent bénéficier d'une sortie libre par semaine.

Les apprentis peuvent être accueillis en qualité d'externes, de demi-pensionnaires (repas du midi), d'internes (tous les repas et les nuits), ou d'internes-externés (Tous les repas pris au CFA sans l'hébergement).

A l'internat, l'hébergement se fait dans des chambres de 4. Les filles et les garçons sont séparés sur 2 niveaux différents.

Les  BTS ont un régime aménagé.

Tarifs au 1er janvier 2024 à la semaine sont les suivants :

Interne : 64,90 € tout compris
1/2 Pensionnaire : 25,75 €
Interne-externé : (externe prenant tous ses repas au CFA) : 51,50 €

Tarif spécifique pour les demandeurs d'emploi en formation continue : Repas : 4,55€

Les apprentis ne sont pas hébergés pendant leur semaine en entreprise, sauf étude au cas par cas et en fonction des places disponibles.

L'internat est fermé le week-end.

Le règlement se fait par trimestre.

Fiche Informations du CFA Agricole de Bellegarde 2024

Le CFA Agricole de Bellegarde permet à chaque jeune de trouver une offre d'hébergement qui lui corresponde.

L'INTERNAT (cours du lundi matin 9H30 au Vendredi 12H05)

Tarif semaine de cours

Interne : 63.00€

DES STUDIOS MEUBLES POUR 2 PERSONNES

UNE LISTE DE LOGEURS PRIVES ET PUBLICS 2023

Téléchargeable ici

INFOS PRATIQUES ET DEMARCHES

Dispositif VISALE
 
Le Dispositif Visale (Visa pour le Logement et l'Emploi): Il s'agit d'un dispositif venant remplacer l'ex Caution Locative Étudiante (Clé) du Crous. 
https://www.visale.fr/#!/qui-sommes-nous

e-Logement : la solution logement pour votre formation ! 

Votre stage, apprentissage ou formation se déroule loin de chez vous ?
Trouvez une solution d'hébergement temporaire en Région Centre.
http://www.etoile.regioncentre.fr/GIP/accueiletoile/accueil-elogement

ACTION LOGEMENT

Je suis alternant J'ai entre 15 et 30 ans - à quelles aides ai-je droit ?

https://alternant.actionlogement.fr/

L’aide MOBILI-JEUNE®

L’AIDE MOBILI-JEUNE® est une subvention permettant de prendre en charge une partie du loyer (entre 10€ et 100€ maximum) chaque mois et pour une durée maximale d'un an. Elle s’adresse aux jeunes de moins de 30 ans, en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).

https://www.actionlogement.fr/l-aide-mobili-jeune

l’aide AGRI-MOBILI-JEUNE® 

Vous êtes salarié du secteur agricole ? Découvrez l’aide AGRI-MOBILI-JEUNE® qui prend en charge une partie de votre loyer., son montant peut varier de 10 € minimum par mois à 300 € maximum avec un reste à charge minimum de 5% du loyer. Le calcul est effectué sur le loyer après déduction des diverses aides au logement perçues. L’aide AGRI-MOBILI-JEUNE est exclusivement réservée aux salariés des entreprises qui versent, à Action Logement Services, leur Participation des Employeurs Agricoles à l’Effort de Construction (PEAEC). 

https://mobilijeune.actionlogement.fr/connexion?loginRedirect=https%3A%2F%2Fmobilijeune.actionlogement.fr%2F

TRUCS ET ASTUCES pour vos semaines d'alternance Entreprises :

• Quelques places avec logement sur l'entreprise (signalées dans le listing entreprises) )
• Chambre chez l'habitant (Solliciter le maître d'apprentissage, les voisins, la Mairie, l'Office de Tourisme - Booking -Gîtes de France - Air Bnb ...)
• Foyers jeunes travailleurs
• Résidences universitaires
• Action logement pour avoir accès aux parcs locatifs publics et privés

Le CFAAD de Bellegarde et le CFPPA du Chesnoy ont obtenu en novembre 2021 la double certification Qualiopi ( RNQ ) et Qualiformagri, (Ref. 132).

Cette étape atteste du sérieux, de l’investissement de nos centres à délivrer des formations dans le respects des Engagements de Service : 

- Accueillir et informer les bénéficiaires

- Effectuer de l' Ingénierie permettant le développement des compétences

- Proposer des actions de formation en Formation Continue et en Apprentissage

- Proposer un accompagnement pour permettre la Valorisation des Acquis des Expériences (VAE)

- Préparer et aider  à l'insertion professionnelle

Cette certification s'inscrit dans la démarche initiée par la loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel ».

À partir du 1er janvier 2022, elle est obligatoire pour pouvoir bénéficier d’un financement public ou mutualisé, via les OPCO, Pôle Emploi, les régions …

Choisir notre organisme , doublement certifié, c'est avoir la certitude de recevoir une formation de qualité , avec une prise en charge financière.

Dans ce cadre, nous nous mettons à votre écoute et vous avez la possibilité de nous faire parvenir vos observations ou déposer, le cas échéant, une réclamation.

Vous pouvez nous l'adresser en renseignant ce formulaire :

• Formulaire de réclamation

Pour toute autre demande, vous pouvez utiliser le formulaire disponible sur la page "Contact".

Secteur Public :
 

Au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de l'exécution du contrat d'apprentissage, l'employeur transmet le contrat au CFA qui le transmet à son tour à l'unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) compétente.

L'unité départementale de la Direccte a 20 jours pour statuer sur la prise en charge du contrat.

Le silence dans ce délai vaut acceptation.

ATTENTION : Depuis le 1er Janvier 2020, une convention de formation doit être établie, signée et renvoyée avec le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Elle est fournie par le CFA.

La demande doit s’effectuer, dès le 1er mars 2021, via un formulaire spécifique disponible à l’adresse suivante : 

https://www.asp-public.fr/aide-pour-le-recrutement-dapprentis-par-les-collectivites-territoriales  

ASSISTANCE TELEPHONIQUE : 0809 549 549

LES AVANTAGES FINANCIERS POUR L’EMPLOYEUR
 

En vue de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020-1622 du 18 décembre 2020 modifié relatif aux modalités de versement de l'aide financière exceptionnelle pour le recrutement d'apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, prévoit d’accorder une aide exceptionnelle forfaitaire d'un montant de 3000 euros versé pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021.

La prise en charge du coût de formation

Aujourd’hui, le CNFPT prend en charge 50% des coûts de formation pour les contrats signés après le 1er janvier 2020. Une convention avec France compétence a déterminé une liste de 210 titres ou diplômes ouvrant droit à cette participation.

A savoir : La Région Hauts de France, dans le cadre du dispositif « Zéro coût de formation », peut désormais prendre en charge, pour les collectivités locales ou structures en relevant, les 50 % du coût de la formation sur la base du montant plafond établi selon la convention annuelle signée entre le CNFPT et France Compétences, pour les formations de niveau 3 et 4.

 https://www.cnfpt.fr/se-former/former-vos-agents/accueillir-apprenti/national#5_choses_a_savoir

LISTE DES MONTANTS MAXIMAUX DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE FORMATION DES APPRENTIS PAR DIPLOME OU TITRE A VISEE PROFESSIONNELLE

https://www.cnfpt.fr/sites/default/files/liste_des_montants_maximaux_par_titre_ou_diplome-09092020.pdf

Ci-dessous  le reste à charge pour la collectivité.

Les frais annexes (restauration et nuitées) sont à la charge de la collectivité et sont calculés en fonction du régime de l’apprenti. Ils s’élèvent à 3 euros le repas et 6 euros la nuitée (lors de la présence au CFA).

Tableau 2021 Reste à charge de la collectivité par diplôme

PROCEDURE
 

La demande d'aide est constituée :

• d'un formulaire à renseigner par chaque collectivité territoriale ou établissement public souhaitant bénéficier de l’aide financière exceptionnelle, comportant des informations d'identification du demandeur, ainsi qu'une attestation sur l'honneur.
• Le demandeur sera invité à regrouper l’ensemble des contrats éligibles, c'est à dire ceux conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, dans une seule demande ;
• de son annexe (qui sera également téléchargeable), consistant en une liste des apprentis éligibles (recensant, pour chaque apprenti, ses nom, prénoms, la date de conclusion du contrat et, le cas échéant, sa situation de handicap) ;
• d'une copie de tous les contrats d'apprentissage objets de la demande.
   

Le dépôt des documents doit s’effectuer sur la plateforme dédiée : https://portail-aide-recrutement-apprentis-ct.asp-public.fr
 

Plus d'infos sur :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1319

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/lapprentissage-dans-fonction-publique-1

https://www.cnfpt.fr
 
 

Guide pédagogique CNFPT du Maître d'apprentissage dans les collectivités territoriales

Téléchargez le guide.

Quelles différences entre le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation ?
 

RDV sur le site https://www.service-public.fr

Source : Direccte

Un apprenti est soumis à la réglementation de droit commun, il acquiert 2,5 jours de congés par mois.

Donc la première année, il peut prendre des congés par anticipation au fur et à mesure qu'il les acquiert, mais avec l'accord de son employeur.

Cependant si l'employeur n'est pas d'accord (ou lors d'une décision commune), un jeune de moins de 21 ans a droit à 30 jours de repos annuel.

Article L3164-9

Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les salariés de moins de 21 ans au 30 avril de l'année précédente, ont droit, s'ils le demandent, à un congé de 30 jours ouvrables.

Ils ne peuvent exiger aucune indemnité de congé pour les journées de vacances dont ils réclament le bénéfice en plus de celles qu'ils ont acquises à raison du travail accompli au cours de la période de référence.

Article L 31.64.9 du code du travail

La signature d’un contrat avec une entreprise ou une collectivité d’accueil est une étape essentielle pour les futurs apprentis.

Cela conditionne l’admission au sein de la formation en apprentissage et l’obtention du diplôme. Alors mieux vaut débuter vos démarches plusieurs mois à l’avance et suivre les bons conseils du CFA.

L'alternance est-elle faite pour moi ?

1 Mettez en place un outil de suivi de vos candidatures

Préparez un tableau sur votre ordinateur ou sur un cahier. Vous y noterez les noms des entreprises et les contacts à qui vous envoyez un CV, la date de l’envoi, la date de la relance téléphonique, les éventuels rendez-vous.

2 Rédigez l'incontournable CV, passeport pour un entretien.

Quel que soit votre niveau de formation, vous devrez rédiger un CV et une lettre de motivation. Le CV est indispensable. Il permet d'attirer l'attention du recruteur et de laisser une trace quand on rencontre un responsable d’entreprise. Pensez à préciser dès l'entête votre objectif à suivre cette formation.

Donnez un style professionnels à votre CV, retrouvez de bons conseils pour rédiger un CV ici.

A vous de trouver le juste équilibre entre sobriété et dynamisme ! Heureusement, des outils existent pour vous aider. Vous pouvez par exemple trouver des modèles sur des sites tels que Canva et les personnaliser à votre goût.

Kit CV

Mettez en avant vos « soft skills » (compétences humaines) le goût du travail en équipe, la curiosité, la persévérance, la ponctualité, le sens des responsabilités, la créativité, la sociabilité,etc…

C’est aussi l’occasion de mettre en avant vos diverses expériences bénévoles, qu’il s’agisse de babysitting, de cours à domicile, de créations ou projets personnels, tout est bon pour montrer votre sérieux et votre motivation !

3 Rédigez une lettre faisant preuve de votre motivation

Pensez à personnaliser votre candidature, pour vous démarquer. La meilleure preuve de votre motivation pour intégrer une entreprise reste de montrer que vous ne l’avez pas choisie par hasard. Mais attention au recopiage de modèles de lettres standards. Renseignez-vous sur la structure concernée et indiquez pourquoi, vous souhaitez la rejoindre.

Votre lettre doit faire le lien entre l’activité de l’entreprise et la formation que vous comptez suivre. Si vous avez déjà pris contact avec un établissement, précisez le rythme d’alternance proposé par celui-ci (une semaine par mois en cours ou deux ..…), afin que le recruteur puisse vérifier s’il est compatible avec l’organisation de l’entreprise.

4 On prospecte, on fait du porte à  porte, on active son réseau, on s'appuie sur son CFA

Avant d’envoyer vos CV et lettre, essayez d’obtenir le nom de la personne à qui l’adresser : chef d’entreprise, chef de service, responsable des ressources humaines… Si vous visez une petite entreprise artisanale, vous pouvez aussi vous déplacer. Les mineurs de moins de 18 ans peuvent être accompagnés de leurs parents, mais c'est bien au jeune de s’exprimer, de poser les questions et de montrer son intérêt. Mieux vaut entreprendre vos démarches seul. Le CFA Agricole de Bellegarde vous transmet les offres d'apprentissage de ses partenaires, s'il a validé votre pré-inscription.

Attention : Il faut systématiquement relancer les entreprises, collectivités.

Une semaine après votre envoi, vous pouvez appeler l’entreprise pour vérifier que votre candidature a bien été reçue et demander si elle a déjà pu être examinée. Si cela n’a pas a été le cas, relancez la semaine suivante. En cas de refus, demandez le motif : pas de poste d’apprenti, poste déjà pourvu, inadaptation de votre candidature… Il faut avancer!

5 Préparez bien votre entretien avec un employeur

Module d'aide en ligne

Le CV est un Passeport pour un entretien (Source : APECITA)

Régulièrement donné pour obsolète, le CV reste l’outil numéro 1 d’une recherche d’emploi.

Il n’est pas une pièce administrative mais un outil de communication qui sera généralement la première image qu’aura de
vous l’employeur ou le recruteur potentiel.

Le but d’un CV est d’attirer l’attention pour décrocher un entretien. Certains CV permettent de décrocher plus d’entretiens
que d’autres.

Il doit donc être au service de votre stratégie.

Suivez les conseils de l'APECITA pour un CV optimisé

Utilisez notre boite à outils pour concevoir votre CV optimisé

Vérifié le 11 mars 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Une entreprise peut accueillir un élève de moins de 16 ans pendant son parcours scolaire, notamment dans le cadre d'un stage.

L'élève reste soumis au règlement intérieur de son établissement pendant la période où il est accueilli dans l'entreprise.

Retrouvez toutes les infos, les textes de loi et références au lien ci-après :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1882

NB : Avant 15 ans et dans le cadre de stage d'initiation ou d'application en milieu professionnel

• Le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine.
• Le repos est de 2 jours par semaine, si possible consécutifs.
• L'élève bénéficie des congés scolaires.
• Les horaires de stage doivent être compris entre 6h et 20h.

Un élève à qui on donne la possibilité de travailler sur des machines lors du stage doit passer une visite médicale.

Le mini-stage de découverte professionnelle

L'objectif de ces mini-stages : explorer un métier pour bien s'orienter !

Que tu sois collégien(ne), lycéen(ne) ou étudiant(e), on te demande souvent ce que tu veux faire comme métier. Il est difficile de répondre à cette question, car les possibilités sont nombreuses...

Pour t’aider à déterminer ton projet professionnel tu peux faire des mini-stages pendant les vacances scolaires.
C'est à toi de faire cette démarche si tu le souhaites. Elle ne remplace pas les stages obligatoires de ta formation. C’est une opportunité supplémentaire pour découvrir des métiers et affiner ton projet professionnel.

Que faire comme métier ?

Face à la multitude de choix possibles… il n'est pas si facile de répondre à cette question primordiale.

Pour tous les jeunes qui hésitent sur leur orientation, le mini-stage de découverte professionnelle est la solution.

Le mini stage, c'est l'occasion de :

• découvrir l'entreprise et ses différents métiers
• choisir sa filière et concrétiser son projet professionnel
• se familiariser et vivre au quotidien la réalité des professions
• se faire connaître d'un futur employeur pour éventuellement signer un contrat d'apprentissage par la suite

Le mini-stage, c'est quoi ?

Quelle durée ?
1 à 5 jours en entreprise par stage

Pour qui ?
Les collégiens (4ème et 3ème) et les lycéens (quel que soit leur âge)

Quand ?
Pendant les vacances scolaires, y compris les grandes vacances d'été

Dans quelle structure ?
Dans tous les types d'entreprise (publique ou privée), les associations, les professions libérales, etc.

Le mini-stage, c'est no limit !

Tu peux faire autant de stage que tu le souhaites.
Tu peux découvrir deux professions dans la même entreprise ou la même profession dans des entreprises différentes.

Dans tous les cas, il te faudra une convention pour chaque stage.

Pour en savoir plus, Contactez le conseiller Orientation – Apprentissage de la CCI la plus proche de chez-vous.

Retrouvez le MÉMENTO À DESTINATION DES JEUNES EN FORMATION PROFESSIONNELLE, du 4ème Plan de Santé au Travail.

Les cotisations et contributions dues au titre de l'emploi d'un apprenti :

• Quelle est l'assiette de calcul à retenir ?
• Quels sont les taux de cotisations et de contributions dues pour l'emploi d'apprentis ?
• Quelles sont les exonérations en faveur de l'emploi d'apprentis ?
• Quelles sont les démarches à effectuer ?

Les réponses à vos questions au lien ci-dessous :

https://www.msa.fr/lfy/cotisations/emploi-apprenti

Guide pour visite médicale d’aptitude des mineurs : Contexte réglementaire

En application des dispositions des livres VII et VIII du code rural et de la pêche maritime, les établissements d’enseignement et de formation professionnelle agricoles publics et privés sous contrat assurent, par voie scolaire, la formation des jeunes aux métiers de l’agriculture de la forêt de la nature, et des territoires, selon des programmes et référentiels nationaux, allant du certificat d’aptitude professionnelle agricole, baccalauréat professionnel agricole, baccalauréat sciences et technologies de l’agronomie et du vivant au brevet de technicien supérieur agricole.

Ces référentiels de formation  prévoient obligatoirement, pour les jeunes de plus de 14 ans, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages en entreprise se déroulant sous l’autorité de l’établissement d’enseignement.

Ils prévoient également, à partir de 15 ans, en vue de l’apprentissage de leur futur métier, dans l’établissement d’enseignement ou en milieu professionnel, la réalisation par ces jeunes, de certains travaux, normalement interdits par le code du travail aux mineurs, en raison de leur dangerosité.

Ces travaux sont accessibles aux jeunes de 15 à 18 ans, pour les seuls besoins de leur formation professionnelle, par dérogation à cette interdiction et sur déclaration, valable 3 ans, présentée à l’inspection du travail (ou l’instance en tenant lieu pour le secteur public), pour une unité de travail donnée.

Cette déclaration est effectuée par le chef d’établissement, pour les travaux se déroulant dans l’enceinte de l’établissement ou sous sa responsabilité directe (atelier, exploitation agricole, chantier se déroulant sous la surveillance des enseignants), ou par l’organisme d’accueil « employeur » pour les stages en entreprise.

Les travaux interdits susceptibles de dérogation sont dits « réglementés ».

Guide Visite médicale d'aptitude des mineurs

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La déclaration doit être adressée par les employeurs lorsqu’ils envisagent de confier à un salarié mineur des travaux interdits et réglementés nécessaires à la formation professionnelle, par exemple dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Si les activités confiées au jeune font partie des travaux dits réglementés, il vous appartient de renseigner le formulaire de déclaration de dérogation en vue d’accueillir ce jeune mineur dans votre établissement d’enseignement (si vous êtes chef d’établissement) ou votre entreprise (si vous êtes employeur) et de le transmettre à l’inspection du travail, conformément à l’article R. 4153-41.

A cet effet, vous trouverez ci-après les liens pour l’imprimé à renseigner, ainsi que sa notice :

-        formulaire de déclaration : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/declarationderogation.pdf

-        notice : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/notice_declarationderogation.pdf

Pour connaître la section d’inspection du travail compétente en Région Centre Val de Loire,  les employeurs peuvent consulter l’annuaire en ligne de l’inspection du travail :

https://centre-val-de-loire.dreets.gouv.fr/Comment-contacter-l-inspecteur-du-travail-referent-de-votre-entreprise

et pour terminer, le Guide pour visite médicale d’aptitude des mineurs

Télécharger le document.231018

Télécharger le document 300718

Télécharger le document.300718

Télécharger le document.300718

Télécharger le document.100717

DRAAF ET DIRECCTE CENTRE - VAL DE LOIRE
Version 100717

Trouvez ci-dessous le document édité par la MSA 2018

MSA 10782-Conduite-et-utilisation-d-engins-agricoles-2017

Trouvez ci-après la documentation éditée par GROUPAMA 2015

Circulation véhicules agricoles Groupama 2015

Trouvez ici le lien vers le site AMELI "Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER)"

https://www.ameli.fr/loiret/entreprise/votre-entreprise/outils-gestion-prevention-risques-professionnels/outil-evaluation-des-risques

Téléchargez ci-dessous la Fiche Pratique Employeur n°2 FDSEA 2020

Les conditions de travail de L'apprenti -durée de travail et règles d'hygiène et de sécurité

Retrouvez le cahier de l'accueillant en entreprise de l'Assurance Maladie, ou comment mettre en place l'accueil d' un nouvel arrivant en entreprise et au poste de travail

Cahier accueillant Assurance Maladie 2020

Contrat d'apprentissage et de professionnalisation : quelles différences ?

Vérifié le 28 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les 2 contrats conjuguent formation théorique dans un établissement d'enseignement et formation pratique en entreprise.

Mais le contrat d'apprentissage relève de la formation initiale, alors que le contrat de professionnalisation relève de la formation continue.

Les types et durées des contrats diffèrent. L'âge pour en bénéficier, ainsi que la rémunération ne sont pas les mêmes.